SIFin
Active (Sirene)

ARC DECISION

SIREN 478 846 280 · Conseil en systèmes et logiciels informatiques · Mérignac

ARC DECISION (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 478846280, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 27 septembre 2004. Son activité principale déclarée est « Conseil en systèmes et logiciels informatiques » (code 62.02A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Mérignac (Gironde). Le répertoire recense 4 établissements, dont 0 actif.

Identité

DénominationARC DECISION
SIREN478 846 280
SIRET du siège478 846 280 00046
Catégorie juridiqueSociété à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création27 septembre 2004

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 1er août 2008
Dernier traitement Sirene22 mars 2024
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principaleConseil en systèmes et logiciels informatiques (62.02A)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Conseil en systèmes et logiciels informatiques » · Entreprises de la commune Mérignac · Entreprises du département Gironde

Établissements (4)

0 actif

Siège

SIRET478 846 280 00046
Adresse61 RUE JEAN BRIAUD, 33700 MERIGNAC
ÉtatFermé
Établissements fermés (3)
SIRETCommuneActivitéCréation
478 846 280 00038Mérignac62.02A1er août 2006
478 846 280 00020Toulouse72.1Z15 mars 2005
478 846 280 00012Le Bouscat72.1Z27 septembre 2004

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (8)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

  1. 7 août 2012 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 21 juin 2012)

    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    BODACC A n° 20120130, annonce 1113 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX · annonce source

  2. 28 juillet 2011 · Procédures collectives · Avis initial

    Dépôt de l'état des créances (événement du 13 avril 2011)

    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20110145, annonce 1539 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX · annonce source

  3. 22 juillet 2011 · Procédures collectives · Avis initial

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 26 avril 2011)

    La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20110141, annonce 1710 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX · annonce source

  4. 6 septembre 2010 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 19 mai 2010)

    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 octobre 2010 désignant mandataire judiciaire Selarl Laurent Mayon 54 Cours Georges Clémenceau 33000 Bordeaux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20100110, annonce 1311 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX · annonce source

  5. 8 août 2010 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 21 juillet 2010)

    Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Laurent Mayon 54 Cours Georges Clémenceau 33000 Bordeaux.

    BODACC A n° 20100152, annonce 1088 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX · annonce source

  6. 12 août 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-12-31

    BODACC C n° 20090052, annonce 2332 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX · annonce source

  7. 26 septembre 2008 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification (événement du 27 septembre 2004)

    Modification du capital. Modification de l'adresse du siège. Modification de l'activité.

    BODACC B n° 20080174, annonce 954 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX · annonce source

  8. 29 juillet 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-12-31

    BODACC C n° 20080049, annonce 3449 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.