ARC DECISION
SIREN 478 846 280 · Conseil en systèmes et logiciels informatiques · Mérignac
ARC DECISION (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 478846280, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 27 septembre 2004. Son activité principale déclarée est « Conseil en systèmes et logiciels informatiques » (code 62.02A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Mérignac (Gironde). Le répertoire recense 4 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | ARC DECISION |
|---|---|
| SIREN | 478 846 280 |
| SIRET du siège | 478 846 280 00046 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 27 septembre 2004 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 1er août 2008 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
Activité déclarée
| Activité principale | Conseil en systèmes et logiciels informatiques (62.02A) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Conseil en systèmes et logiciels informatiques » · Entreprises de la commune Mérignac · Entreprises du département Gironde
Établissements (4)
0 actifSiège
| SIRET | 478 846 280 00046 |
|---|---|
| Adresse | 61 RUE JEAN BRIAUD, 33700 MERIGNAC |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 478 846 280 00038 | Mérignac | 62.02A | 1er août 2006 |
| 478 846 280 00020 | Toulouse | 72.1Z | 15 mars 2005 |
| 478 846 280 00012 | Le Bouscat | 72.1Z | 27 septembre 2004 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (8)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
7 août 2012 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 21 juin 2012)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20120130, annonce 1113 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX · annonce source
28 juillet 2011 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 13 avril 2011)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20110145, annonce 1539 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX · annonce source
22 juillet 2011 · Procédures collectives · Avis initial
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 26 avril 2011)
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20110141, annonce 1710 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX · annonce source
6 septembre 2010 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 19 mai 2010)
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 octobre 2010 désignant mandataire judiciaire Selarl Laurent Mayon 54 Cours Georges Clémenceau 33000 Bordeaux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20100110, annonce 1311 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX · annonce source
8 août 2010 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 21 juillet 2010)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Laurent Mayon 54 Cours Georges Clémenceau 33000 Bordeaux.
BODACC A n° 20100152, annonce 1088 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX · annonce source
12 août 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2008-12-31
BODACC C n° 20090052, annonce 2332 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX · annonce source
26 septembre 2008 · Modifications diverses · Avis initial
Modification (événement du 27 septembre 2004)
Modification du capital. Modification de l'adresse du siège. Modification de l'activité.
BODACC B n° 20080174, annonce 954 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX · annonce source
29 juillet 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2007-12-31
BODACC C n° 20080049, annonce 3449 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.