ARC CONSTRUCTION & DESIGN

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment » · Entreprises de la commune Aix-en-Provence · Entreprises du département Bouches-du-Rhône

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 17 décembre 2015 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20150243, annonce 314 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · annonce source

2. 13 décembre 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 1er décembre 2015)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20150240, annonce 1278 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · annonce source

3. 27 octobre 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Autre jugement et ordonnance (événement du 13 octobre 2015)

   jugement annulant le jugement du 08/03/213 ayant prononcé une mesure de faillite personnelle pour 15 ans à l'encontre de KUCUKBIYIC Mustafa. .

   BODACC A n° 20150206, annonce 1759 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · annonce source

4. 19 mars 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de faillite personnelle (événement du 8 mars 2013)

   Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Kucukbiyik Mustafa et Kucukbiyik Murat pour une durée de 15 ans ans.

   BODACC A n° 20130055, annonce 1197 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · annonce source

5. 7 décembre 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 28 juin 2011)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Eric Verrecchia 47 bis A, boulevard Carnot - Résidence la Nativité - Bâtiment D - 13100 Aix-en-Provence .

   BODACC A n° 20110134, annonce 2629 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · annonce source

6. 5 octobre 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 28 avril 2011)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 Avril 2011 désignant mandataire judiciaire Maître Eric Verrecchia 47 bis A, boulevard Carnot - Résidence la Nativité - Bâtiment D - 13100 Aix-en-Provence . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20110091, annonce 2058 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · annonce source

7. 13 mars 2011 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

   BODACC B n° 20110051, annonce 60 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · annonce source

8. 28 décembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2009-12-31

   BODACC C n° 20100095, annonce 1640 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · annonce source

9. 17 mars 2009 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur l'administration

   BODACC B n° 20090053, annonce 318 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · annonce source

10. 14 mars 2008 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20080044, annonce 588 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.