Active (Sirene)

ARC-BAT

SIREN 492 365 358 · Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment · Montreuil

ARC-BAT (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 492365358, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 9 octobre 2006. Son activité principale déclarée est « Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment » (code 43.99C, NAF rév. 2). Son siège est situé à Montreuil (Seine-Saint-Denis). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	ARC-BAT
SIREN	492 365 358
SIRET du siège	492 365 358 00018
Catégorie juridique	Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création	9 octobre 2006

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Active — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principale	Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment (43.99C)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment » · Entreprises de la commune Montreuil · Entreprises du département Seine-Saint-Denis

Établissements (2)

0 actif

Siège

SIRET	492 365 358 00018
Adresse	175 RUE DE PARIS, 93100 MONTREUIL
État	Fermé

Établissements fermés (1)
SIRET	Commune	Activité	Création
492 365 358 00026	Nancy	43.99C	28 novembre 2006

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (4)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

2 février 2010 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 13 janvier 2010)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20100022, annonce 998 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source
22 novembre 2009 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de faillite personnelle (événement du 3 novembre 2009)
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Kemal DOGAN pour une durée de 10 ans.
BODACC A n° 20090225, annonce 1319 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source
18 juillet 2008 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 26 juin 2008)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mars 2007 désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Pascal Bally 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
BODACC A n° 20080126, annonce 2843 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source
20 juin 2008 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20080107, annonce 4320 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.