ARBEY FRERES

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment » · Entreprises de la commune Servin · Entreprises du département Doubs

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 4 juin 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 23 mars 2016)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20160068, annonce 1685 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

2. 8 avril 2016 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20160070, annonce 537 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

3. 14 octobre 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 30 septembre 2014)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20140197, annonce 1502 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

4. 26 mars 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 11 mars 2013)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Août 2012 désignant liquidateur La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20130060, annonce 2024 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

5. 8 décembre 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2012-06-30

   BODACC C n° 20120089, annonce 2326 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

6. 20 décembre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2011-06-30

   BODACC C n° 20110091, annonce 3131 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

7. 13 décembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2010-06-30

   BODACC C n° 20100090, annonce 3687 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

8. 15 janvier 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2009-06-30

   BODACC C n° 20100003, annonce 3129 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

9. 19 décembre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2008-06-30

   BODACC C n° 20080108, annonce 3079 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

10. 30 novembre 2008 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'activité et transfert du siège social

    BODACC B n° 20080219, annonce 875 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

11. 12 mars 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-06-30

    BODACC C n° 20080012, annonce 2737 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 43.99C) dans le département Doubs, dans l'ordre du répertoire.

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