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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Travaux de peinture et vitrerie » · Entreprises de la commune Danjoutin · Entreprises du département Territoire de Belfort

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 12 décembre 2023 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 5 décembre 2023)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20230239, annonce 3209 · Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort · annonce source

2. 12 décembre 2023 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   BODACC B n° 20230239, annonce 2742 · Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort · annonce source

3. 13 juin 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 2 mai 2017)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20170111, annonce 2217 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

4. 28 juillet 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 19 juillet 2016)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort .

   BODACC A n° 20160147, annonce 2361 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

5. 20 mai 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 10 mai 2016)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 20 Novembre 2015 , désignant mandataire judiciaire Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

   BODACC A n° 20160099, annonce 2347 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

6. 23 décembre 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2014-06-30

   BODACC C n° 20140097, annonce 13795 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

7. 21 octobre 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2013-06-30

   BODACC C n° 20130076, annonce 12291 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

8. 8 décembre 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2012-06-30

   BODACC C n° 20120089, annonce 12497 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

9. 15 novembre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2011-06-30

   BODACC C n° 20110080, annonce 10227 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

10. 22 novembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-06-30

    BODACC C n° 20100084, annonce 12409 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

11. 12 novembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-06-30

    BODACC C n° 20090084, annonce 7620 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

12. 7 novembre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-06-30

    BODACC C n° 20080093, annonce 6975 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.