AQUA CLIM CS

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux » · Entreprises de la commune Saint-Raphaël · Entreprises du département Var

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 8 juillet 2016 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20160134, annonce 3498 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source

2. 7 mars 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 27 juin 2016)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20160130, annonce 2487 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source

3. 26 novembre 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire (événement du 16 novembre 2015)

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , désignant liquidateur Me Georges-André PELLIER de la SCP PELLIER 61, avenue du Xv Corps - 83600 Fréjus . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

   BODACC A n° 20150228, annonce 2125 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source

4. 15 janvier 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2011-12-31

   BODACC C n° 20130004, annonce 7854 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source

5. 31 mars 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de plan de redressement (événement du 19 mars 2012)

   Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan ME PELLIER 61 Avenue du XVe Corps 83600 FREJUS .

   BODACC A n° 20120064, annonce 1697 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source

6. 27 décembre 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 14 décembre 2011)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20110250, annonce 3355 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source

7. 28 décembre 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 13 décembre 2010)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 Juin 2011 désignant mandataire judiciaire Me Georges-Andre Pellier 61, avenue du Xveme Corps - Villa Lesterelle - 83618 Fréjus Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20100251, annonce 3038 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source

8. 24 juin 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2007-12-31

   BODACC C n° 20090040, annonce 10428 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 43.22A) dans le département Var, dans l'ordre du répertoire.

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