AQUA 95

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux » · Entreprises de la commune Saint-Brieuc · Entreprises du département Côtes-d'Armor

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 1er juillet 2020 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 22 juin 2020)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20200126, annonce 2882 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC · annonce source

2. 30 juin 2020 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20200125, annonce 786 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC · annonce source

3. 2 avril 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 10 janvier 2014)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20140024, annonce 1352 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC · annonce source

4. 3 mai 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 20 février 2013)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2013 désignant liquidateur Selarl TCA (Me François Tremelot) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20130045, annonce 1659 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC · annonce source

5. 8 décembre 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2011-12-31

   BODACC C n° 20120089, annonce 1692 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC · annonce source

6. 27 janvier 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2010-12-31

   BODACC C n° 20120006, annonce 2478 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC · annonce source

7. 12 juillet 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2009-12-31

   BODACC C n° 20100040, annonce 1936 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC · annonce source

8. 4 décembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2008-12-31

   BODACC C n° 20090091, annonce 3185 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC · annonce source

9. 25 octobre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2007-12-31

   BODACC C n° 20080089, annonce 2051 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.