APZ FRANCK BOURQUE

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Travaux de couverture par éléments » · Entreprises de la commune Saône · Entreprises du département Doubs

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 6 août 2017 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20170149, annonce 868 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

2. 28 juillet 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 19 juillet 2017)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20170143, annonce 1707 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

3. 7 mars 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 8 juin 2016)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20160130, annonce 1466 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

4. 19 août 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire (événement du 22 juillet 2015)

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

   BODACC A n° 20150157, annonce 1664 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

5. 31 décembre 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 12 décembre 2014)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20140251, annonce 1868 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

6. 30 avril 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2012-12-31

   BODACC C n° 20140025, annonce 2154 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

7. 14 juin 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de plan de redressement (événement du 6 mai 2013)

   Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .

   BODACC A n° 20130113, annonce 1309 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

8. 12 septembre 2012 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

   BODACC B n° 20120176, annonce 461 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

9. 6 juillet 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2011-09-30

   BODACC C n° 20120035, annonce 2155 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

10. 25 mai 2012 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 9 mai 2012)

    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Avril 2012 désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20120100, annonce 2392 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

11. 27 juin 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-09-30

    BODACC C n° 20110034, annonce 3558 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

12. 2 mai 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-09-30

    BODACC C n° 20110022, annonce 2753 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

13. 29 juin 2010 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'activité, l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

    BODACC B n° 20100124, annonce 1032 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

14. 4 décembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-09-30

    BODACC C n° 20090091, annonce 3685 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

15. 2 janvier 2009 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur le capital

    BODACC B n° 20090001, annonce 498 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

16. 2 janvier 2009 · Ventes et cessions · Avis initial

    Modification survenue sur le nom commercial et mise en activité de la société

    Mise en activité d'une société suite à achat

    BODACC A n° 20090001, annonce 292 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

17. 19 mars 2008 · Créations · Avis initial

    Cette société n'exerce aucune activité

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

    BODACC A n° 20080047, annonce 573 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.