APPLICATIONS ELECTRIQUES RHONEALPES

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Travaux d'installation électrique dans tous locaux » · Entreprises de la commune Villefranche-sur-Saône · Entreprises du département Rhône

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 1er décembre 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état de collocation (événement du 28 décembre 2011)

   L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Villefranche sur Saône. La publicité dans le journal d'annonces légales les Petites Affiches Lyonnaises a été faite le 28 décembre 2011

   BODACC A n° 20120008, annonce 2951 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE · annonce source

2. 26 avril 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 12 avril 2012)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20120082, annonce 1655 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE · annonce source

3. 17 décembre 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 8 décembre 2010)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20100244, annonce 1921 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE · annonce source

4. 25 avril 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 8 avril 2010)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Noiraix-Pey Martine 1750 route de Riottier 69400 LIMAS.

   BODACC A n° 20100080, annonce 1620 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE · annonce source

5. 28 mars 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 11 mars 2010)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 avril 2009 désignant mandataire judiciaire Me Noiraix-Pey Martine 1750 route de Riottier 69400 LIMAS. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20100061, annonce 2295 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE · annonce source

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