APPLICATION RECHERCHES TECHNIQUES EVOLUTIVES
SIREN 402 479 877 · Activités juridiques · Rueil-Malmaison
APPLICATION RECHERCHES TECHNIQUES EVOLUTIVES (sas, société par actions simplifiée), SIREN 402479877, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 4 septembre 1995. Son activité principale déclarée est « Activités juridiques » (code 69.10Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine). Le répertoire recense 3 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | APPLICATION RECHERCHES TECHNIQUES EVOLUTIVES |
|---|---|
| Sigle | ARTE |
| SIREN | 402 479 877 |
| SIRET du siège | 402 479 877 00035 |
| Catégorie juridique | SAS, société par actions simplifiée (5710) |
| Date de création | 4 septembre 1995 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 9 mars 2021 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 31 janvier 2025 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
Activité déclarée
| Activité principale | Activités juridiques (69.10Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Activités juridiques » · Entreprises de la commune Rueil-Malmaison · Entreprises du département Hauts-de-Seine
Établissements (3)
0 actifSiège
| SIRET | 402 479 877 00035 |
|---|---|
| Adresse | 32 AVENUE ALBERT 1ER, 92500 RUEIL-MALMAISON |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 402 479 877 00027 | Paris 3e Arrondissement | 69.10Z | 3 février 2012 |
| 402 479 877 00019 | Paris 3e Arrondissement | 25.61Z | 4 septembre 1995 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
| Clôture | Durée | Type | Chiffre d'affaires | Var. CA | Résultat net | EBE | Marge nette* | Confidentialité |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 31/12/2022 | 12 mois* | Simplifiés | 617 € | — | -5 959 € | -5 959 € | n.s. | Partiellement confidentiels |
| 31/12/2021 | Non publiée | Complets | Confidentiel | — | -21 430 € | Confidentiel | — | Partiellement confidentiels |
* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.
DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.
Annonces officielles (19)
4 février 2025 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.
BODACC B n° 20250024, annonce 3690 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre · annonce source
8 août 2023 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2022-12-31
BODACC C n° 20230151, annonce 7287 · Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre · annonce source
12 octobre 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2021-12-31
BODACC C n° 20220198, annonce 7099 · Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre · annonce source
17 mars 2021 · Immatriculations · Avis initial
immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
BODACC A n° 20210053, annonce 3249 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · annonce source
16 février 2021 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
modification survenue sur l'administration
BODACC B n° 20210032, annonce 2342 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
17 novembre 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2019-12-31
BODACC C n° 20200223, annonce 3993 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
21 août 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2018-12-31
BODACC C n° 20190160, annonce 4433 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
20 juillet 2014 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
modification survenue sur la forme juridique et l'administration
BODACC B n° 20140137, annonce 2109 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
25 avril 2014 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
modification survenue sur la dénomination, le sigle, le capital (augmentation) et l'activité de l'établissement principal
BODACC B n° 20140081, annonce 1864 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
15 août 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2011-12-31
BODACC C n° 20120049, annonce 9729 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
15 juin 2012 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
modification survenue sur l'adresse du siège et l'établissement principal
BODACC B n° 20120114, annonce 924 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
31 mars 2012 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
modification survenue sur le capital (augmentation)
BODACC B n° 20120064, annonce 1095 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
8 décembre 2011 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
modification survenue sur le capital (augmentation)
BODACC B n° 20110237, annonce 1082 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
2 août 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2010-12-31
BODACC C n° 20110042, annonce 9245 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
1er septembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2009-12-31
BODACC C n° 20100051, annonce 6949 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
21 août 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2008-12-31
BODACC C n° 20090057, annonce 4057 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
21 août 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2007-12-31
BODACC C n° 20080059, annonce 7017 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
13 août 2008 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
modification survenue sur le capital (augmentation)
BODACC B n° 20080143, annonce 1931 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
24 juillet 2008 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
modification survenue sur le capital (diminution) et l'administration
BODACC B n° 20080129, annonce 2783 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.