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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Ingénierie, études techniques » · Entreprises de la commune Montreuil · Entreprises du département Seine-Saint-Denis

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 8 janvier 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 28 décembre 2016)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20170005, annonce 1358 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

2. 15 mars 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 26 février 2015)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Pascal Bally 14/16 Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20150052, annonce 1634 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

3. 12 mars 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 17 novembre 2015)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20150233, annonce 2041 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

4. 25 juillet 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2013-12-31

   BODACC C n° 20140042, annonce 14452 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

5. 16 juillet 2014 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification de représentant.

   BODACC B n° 20140134, annonce 1843 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

6. 18 août 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2012-12-31

   BODACC C n° 20130050, annonce 11300 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

7. 21 août 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2011-12-31

   BODACC C n° 20120051, annonce 12220 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

8. 31 mai 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2010-12-31

   BODACC C n° 20110029, annonce 13953 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

9. 7 septembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2009-12-31

   BODACC C n° 20100056, annonce 8427 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

10. 19 juillet 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-12-31

    BODACC C n° 20090044, annonce 10565 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

11. 30 juin 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-12-31

    BODACC C n° 20080041, annonce 8736 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

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