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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation » · Entreprises de la commune Port-sur-Saône · Entreprises du département Haute-Saône

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 15 septembre 2017 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20170177, annonce 1753 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

2. 12 septembre 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 5 septembre 2017)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20170174, annonce 1167 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

3. 22 avril 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 24 mars 2016)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20160080, annonce 2437 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

4. 22 juillet 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 7 juillet 2015)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains .

   BODACC A n° 20150138, annonce 3167 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

5. 19 juin 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 9 juin 2015)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20150116, annonce 2112 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 43.22B) dans le département Haute-Saône, dans l'ordre du répertoire.

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