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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Autres intermédiaires du commerce en produits divers » · Entreprises de la commune Trouville-la-Haule · Entreprises du département Eure

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 3 octobre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2010-12-31

   BODACC C n° 20110067, annonce 3864 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY · annonce source

2. 28 décembre 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 6 décembre 2010)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20100251, annonce 2252 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS · annonce source

3. 18 novembre 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de plan de redressement (événement du 2 novembre 2010)

   Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan huit (8) ans et nomme Commissaire à l'exécution du plan la Selarl Francis Villa, mission conduite par Maître Francis VILLA - 18 rue Néricault Destouches - BP 31348 - 37000 Tours.

   BODACC A n° 20100223, annonce 1646 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS · annonce source

4. 8 juillet 2010 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20100131, annonce 1011 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS · annonce source

5. 7 juillet 2010 · Immatriculations · Avis initial

   Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

   BODACC A n° 20100130, annonce 273 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY · annonce source

6. 28 juin 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2008-12-31

   BODACC C n° 20100037, annonce 3976 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS · annonce source

7. 26 novembre 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 10 novembre 2009)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juin 2009 désignant mandataire judiciaire la Selarl Francis Villa, mission conduite par Maître Francis VILLA - 18 rue Néricault Destouches - BP 31348 - 37000 Tours. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20090228, annonce 2617 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS · annonce source

8. 12 décembre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2005-12-31

   BODACC C n° 20080106, annonce 1981 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS · annonce source

9. 12 décembre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2006-12-31

   BODACC C n° 20080106, annonce 1982 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS · annonce source

10. 12 décembre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2004-12-31

    BODACC C n° 20080106, annonce 1980 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS · annonce source

11. 12 décembre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-12-31

    BODACC C n° 20080106, annonce 1983 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.