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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Ingénierie, études techniques » · Entreprises de la commune Saint-Edmond · Entreprises du département Saône-et-Loire

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 3 juillet 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 22 février 2013)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20130047, annonce 2045 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON · annonce source

2. 25 avril 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 3 avril 2013)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20130081, annonce 2625 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON · annonce source

3. 25 avril 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt du projet de répartition (événement du 3 avril 2013)

   Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20130081, annonce 2630 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON · annonce source

4. 14 février 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 5 février 2013)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20130032, annonce 1625 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON · annonce source

5. 26 janvier 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 13 janvier 2012)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 janvier 2012 désignant liquidateur SCP Deslorieux Jean-Jacques 44 rue de la République 71640 Givry. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20120018, annonce 1966 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON · annonce source

6. 10 juin 2011 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification du capital. Modification de l'administration. Modification de l'activité.

   BODACC B n° 20110113, annonce 2624 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.