ANIBAT

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Autres travaux de finition » · Entreprises de la commune Chenôve · Entreprises du département Côte-d'Or

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 6 août 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité (événement du 17 avril 2012)

   Arrêt de la cour d'appel BESANCON (sur renvoi de la Cour de Cassation) en date du 05 Juillet 2017 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 17 Avril 2012. Par un arrêt en date du 5 juillet 2017, la Cour d'Appel de Besançon, sur renvoi de la Cour de cassation, a annulé le jugement ayant prononcé la faillite personnelle de M AZZAM Abdé Nébi rendu par le tribunal de commerce de Dijon en date du 17 avril 2012..

   BODACC A n° 20170149, annonce 1689 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

2. 23 juin 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'extension de liquidation judiciaire (événement du 14 juin 2016)

   Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de Anibat (SARL) 29, rue Roger Salengro - 21300 Chenôve , date de cessation des paiements le 15 Janvier 2008 et confirmant la désignation du liquidateur Bissieux Jean Joachim 2 B, rue Marbotte - 21079 Dijon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

   BODACC A n° 20160123, annonce 1925 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

3. 4 janvier 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Autre jugement et ordonnance (événement du 6 juillet 2010)

   Par arrêt en date du 09/07/2013, la cour de cassation a cassé et annulé l'arrêt rendu par la Cour d'appel de DIJON en date du 25/01/2011 et a renvoyé l'affaire devant la Cour d'Appel de Dijon autrement composée. .

   BODACC A n° 20140064, annonce 1462 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

4. 19 novembre 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Autre arrêt de la Cour d'Appel (événement du 17 avril 2012)

   Par un arrêt en date du 31/10/2013, la cour d'appel de Dijon a reformé le jugement du tribunal de commerce et prononcé à l'encontre de m Abde Nebi Azzam une interdiction de diriger, gérer, administrer et contrôler directement ou indirectement toute entreprise commerciale ou artisanale et toute personne morale pendant 6 ans. .

   BODACC A n° 20130222, annonce 1642 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

5. 30 avril 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de faillite personnelle (événement du 17 avril 2012)

   Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Azzam Abde Nebi pour une durée de 15 ans.

   BODACC A n° 20120085, annonce 1683 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

6. 20 décembre 2011 · Procédures collectives · Avis rectificatif

   Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité (événement du 6 juillet 2010)

   Arrêt de la cour d'appel dijon en date du 25 Janvier 2011 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 06 Juillet 2010. Infirme le jugement du TC Prononcé l'extension de la liquidation judiciaire de la SARL Anibat à M. Azzam Abde - les déclarations de créances sont à déposer a Me Bissieux Jean Joaquim - 2b ave Marbotte - 21000 Dijon Dans le délai de deux mois à compter de la présente publication..

   BODACC A n° 20110245, annonce 1668 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

7. 3 avril 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité (événement du 6 juillet 2010)

   Arrêt de la cour d'appel dijon en date du 25 Janvier 2011 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 06 Juillet 2010. Infirme le jugement du TC Prononcé l'extension de la LJ de la SARL Anibat à M. Azzam Abde + 1 000 E Art 700 Cpc à la LJ Anibat.

   BODACC A n° 20110045, annonce 1312 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

8. 19 mars 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 6 mars 2009)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20090055, annonce 1981 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

9. 26 février 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 10 février 2009)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Bissieux Jean Joachim 36, rue Jeannin - 21000 Dijon .

   BODACC A n° 20090040, annonce 2437 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

10. 10 août 2008 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 23 septembre 2008)

    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Janvier 2008 désignant mandataire judiciaire Bissieux Jean Joachim 36, rue Jeannin - 21000 Dijon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20080182, annonce 952 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

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