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Active (Sirene)

ANDRE - JACCOULET

SIREN 399 428 564 · Activités juridiques · Fort-de-France

ANDRE - JACCOULET (scp d'avocats aux conseils), SIREN 399428564, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er janvier 1995. Son activité principale déclarée est « Activités juridiques » (code 69.10Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Fort-de-France (Martinique). Le répertoire recense 1 établissement, dont 1 actif.

Identité

DénominationANDRE - JACCOULET
SIREN399 428 564
SIRET du siège399 428 564 00013
Catégorie juridiqueSCP d'avocats aux conseils (6562)
Date de création1er janvier 1995
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principaleActivités juridiques (69.10Z)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202569.10Y — Activités juridiques

Toutes les entreprises de l'activité « Activités juridiques » · Entreprises de la commune Fort-de-France · Entreprises du département Martinique

Établissements (1)

1 actif

Siège

SIRET399 428 564 00013
AdresseROUTE DE DIDIER, LOTISSEMENT LES MAHOGANYS, 97200 FORT-DE-FRANCE
ÉtatActif

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (2)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

  1. 29 octobre 2009 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de clôture de la procédure de sauvegarde (événement du 29 septembre 2009)

    Jugement de fin d'une procédure de sauvegarde ; fin de mission de l'administrateur judiciaire : La S.E.L.A.R.L. MICHEL-MIROITE-GORINS, Centre d'Affaires Agora, bât. C, Pointe des Grives, 97200 Fort-de-France qui sera chargé d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion ; fin de mission du mandataire judiciaire : Maître BES (Michel), Centre d'Affaires Dillon, Euridyce D, BP 69, 97256 Fort-de-France Cedex

    BODACC A n° 20090209, annonce 1676 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE FORT-DE-FRANCE · annonce source

  2. 30 avril 2009 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde (événement du 17 mars 2009)

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde, administrateur judiciaire : La SELARL MICHEL-VALDMAN-MIROITE-GORINS, Centre d'Affaires Agora Bât C, Pointe des Grives, 97200 Fort-de-France, qui sera chargé d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire : Maître BES Michel, Centre d'Affaires Dillon, Euridyce D, Boîte Postale 69, 97256 Fort-de-France Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors

    BODACC A n° 20090084, annonce 2104 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 69.10Z) dans le département Martinique, dans l'ordre du répertoire.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.