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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Promotion immobilière d'autres bâtiments » · Entreprises de la commune Muttersholtz · Entreprises du département Bas-Rhin

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 9 août 2018 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 13 mars 2018)

   jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 16/00291

   BODACC A n° 20180150, annonce 1621 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR · annonce source

2. 21 juin 2018 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20180117, annonce 3163 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR · annonce source

3. 24 mai 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 14 février 2017)

   Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 16/00291 n° LJ 16/249

   BODACC A n° 20170099, annonce 2340 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR · annonce source

4. 11 février 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 11 octobre 2016)

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 11 avril 2015 ; mandataire-judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar ; déclarations des créances : les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou via le portail www.creditors-services.com ; RG n° 16/00291 n° LJ 16/249

   BODACC A n° 20160214, annonce 1619 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR · annonce source

5. 11 octobre 2013 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   modification survenue sur l'administration

   BODACC B n° 20130197, annonce 925 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR · annonce source

6. 31 août 2011 · Créations · Avis initial

   Création

   Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

   BODACC A n° 20110168, annonce 475 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 41.10C) dans le département Bas-Rhin, dans l'ordre du répertoire.

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