AMBULANCE GRASSET
SIREN 398 214 007 · Services funéraires · Maillezais
AMBULANCE GRASSET (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 398214007, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 19 décembre 2009. Sa date de création déclarée est le 4 août 1994. Son activité principale déclarée est « Services funéraires » (code 96.03Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Maillezais (Vendée). Le répertoire recense 6 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | AMBULANCE GRASSET |
|---|---|
| SIREN | 398 214 007 |
| SIRET du siège | 398 214 007 00062 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 4 août 1994 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 19 décembre 2009 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Services funéraires (96.03Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Services funéraires » · Entreprises de la commune Maillezais · Entreprises du département Vendée
Établissements (6)
0 actifSiège
| SIRET | 398 214 007 00062 |
|---|---|
| Adresse | IMP DE LA TREILLE, 85420 MAILLEZAIS |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 398 214 007 00054 | Fontenay-le-Comte | 96.03Z | 27 novembre 2003 |
| 398 214 007 00047 | Benet | 93.0H | 1er janvier 2000 |
| 398 214 007 00039 | Maillezais | 85.1J | 1er juillet 1996 |
| 398 214 007 00021 | Saint-Pierre-le-Vieux | 85.1J | 1er février 1995 |
| 398 214 007 00013 | Saint-Pierre-le-Vieux | 85.1J | 4 août 1994 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (8)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
21 juin 2012 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 6 juin 2012)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20120118, annonce 1784 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · annonce source
22 février 2012 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 17 novembre 2011)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20120037, annonce 2315 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · annonce source
10 décembre 2010 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20100239, annonce 1817 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · annonce source
19 novembre 2010 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 3 novembre 2010)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 octobre 2010 désignant liquidateur Maître DUTOUR Jean-Gilles, 68 rue Molière, 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
BODACC A n° 20100224, annonce 1916 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · annonce source
16 juillet 2010 · Modifications diverses · Avis initial
Modification (événement du 31 août 1994)
Cessation d'activité
BODACC B n° 20100136, annonce 2557 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · annonce source
3 décembre 2008 · Modifications diverses · Avis initial
Modification (événement du 31 août 1994)
Changement de gérant
BODACC B n° 20080221, annonce 1034 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · annonce source
12 septembre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2007-06-30
BODACC C n° 20080069, annonce 6331 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · annonce source
18 mars 2008 · Modifications diverses · Avis initial
Modification (événement du 31 août 1994)
Démission de gérant
BODACC B n° 20080046, annonce 7701 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.