ALT-CAD
SIREN 899 973 630 · Ingénierie, études techniques · Mesnils-sur-Iton
ALT-CAD (sas, société par actions simplifiée), SIREN 899973630, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er juillet 2021. Son activité principale déclarée est « Ingénierie, études techniques » (code 71.12B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Mesnils-sur-Iton (Eure). Le répertoire recense 1 établissement, dont 1 actif. Tranche d'effectif salarié publiée : 1 ou 2 salariés (année 2024).
Identité
| Dénomination | ALT-CAD |
|---|---|
| SIREN | 899 973 630 |
| SIRET du siège | 899 973 630 00010 |
| Catégorie juridique | SAS, société par actions simplifiée (5710) |
| Date de création | 1er juillet 2021 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 1er juillet 2021 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 6 décembre 2025 |
| Tranche d'effectif salarié | 1 ou 2 salariés (année 2024) |
La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Ingénierie, études techniques (71.12B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 71.12Y — Activités d’ingénierie et de conseil technique connexe |
Toutes les entreprises de l'activité « Ingénierie, études techniques » · Entreprises de la commune Mesnils-sur-Iton · Entreprises du département Eure
Établissements (1)
1 actifSiège
| SIRET | 899 973 630 00010 |
|---|---|
| Adresse | BUIS SUR DAMVILLE, 41 RUE DES BRUYERES, 27160 MESNILS-SUR-ITON |
| État | Actif |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (6)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
20 mai 2026 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 7 mai 2026)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Mandateam représentée par Me Maud Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Evreux.
BODACC A n° 20260094, annonce 2165 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux · annonce source
21 avril 2026 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2025-06-30
BODACC C n° 20260076, annonce 2641 · Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux · annonce source
27 janvier 2026 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 15 janvier 2026)
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2025 désignant mandataire judiciaire SELARL Mandateam représentée par Me Maud Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Evreux Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concerné.
BODACC A n° 20260017, annonce 5366 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux · annonce source
20 décembre 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2024-06-30
BODACC C n° 20240246, annonce 943 · Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux · annonce source
24 décembre 2023 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2023-06-30
BODACC C n° 20230248, annonce 1165 · Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux · annonce source
18 décembre 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2022-06-30
BODACC C n° 20220245, annonce 886 · Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Entreprises voisines
Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 71.12B) dans le département Eure, dans l'ordre du répertoire.
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Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.