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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Programmation informatique » · Entreprises de la commune Mulhouse · Entreprises du département Haut-Rhin

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 1er juillet 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 4 décembre 2013)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 12/00626

   BODACC A n° 20140004, annonce 1464 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

2. 31 janvier 2014 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20140022, annonce 1320 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

3. 21 juillet 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 28 juin 2013)

   Dépôt de la liste des créances relevant de l'article R.622-15 du Code de Commerce ; RG n° 12/00626 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises SELAS MULHAUPT & ASSOCIES, 11, rue du Mittelbach, BP 1017, 68050 Mulhouse Cedex ; la liste des créances relevant du régime de l'article R.622-15 du Code de commerce a été déposée au Greffe de la Chambre commerciale Section II où tout intéressé peut en prendre connaissance. Les contestations sont recevables dans le délai d'un mois à compter de la présente publication devant le juge commissaire près la Chambre commerciale d

   BODACC A n° 20130139, annonce 1597 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

4. 26 novembre 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 24 octobre 2012)

   Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire ; RG n° : 12/00626 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : S.E.L.A.R.L. EMMANUELLE HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse

   BODACC A n° 20120229, annonce 2470 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

5. 31 août 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2011-12-31

   BODACC C n° 20120057, annonce 3603 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

6. 10 février 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 29 août 2012)

   Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/07/2012 ; administrateur avec mission d'assistance : Maître MULHAUPT (Pierre), demeurant 11, rue du Mittelbach, BP 1017, 68050 Mulhouse Cedex ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : la SELARL HARTMANN (Emmanuel), 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises ; ce délai est augmenté de deux mois pour le

   BODACC A n° 20120190, annonce 2267 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

7. 30 septembre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2010-12-31

   BODACC C n° 20110066, annonce 3782 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

8. 26 novembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2009-12-31

   BODACC C n° 20100086, annonce 3737 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

9. 6 août 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2008-12-31

   BODACC C n° 20090049, annonce 3428 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

10. 4 novembre 2008 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    transfert du siège social (ancienne adresse : 68100 Mulhouse, 192, Tour de l'Europe) ; date d'effet : 15/02/2008

    BODACC B n° 20080201, annonce 946 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

11. 8 octobre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-12-31

    BODACC C n° 20080079, annonce 2359 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

12. 6 février 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2006-12-31

    BODACC C n° 20080005, annonce 2416 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

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