ALSACE ROYALE CHAPE

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Travaux de revêtement des sols et des murs » · Entreprises de la commune Soultz-Haut-Rhin · Entreprises du département Haut-Rhin

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 21 octobre 2021 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20210206, annonce 2910 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR · annonce source

2. 10 octobre 2021 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 7 septembre 2021)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. Date de cessation des paiements : 26 mai 2012. N° RG : 13/00673

   BODACC A n° 20210198, annonce 1517 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR · annonce source

3. 24 décembre 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 26 novembre 2013)

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; RG n° 13/00673, n° LJ 13/255 ; date de cessation des paiements : 26 mai 2012 ; mandataire-judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar ; déclarations des créances : les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire-judiciaire

   BODACC A n° 20130247, annonce 2804 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR · annonce source

4. 23 avril 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2011-09-30

   BODACC C n° 20130020, annonce 1854 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR · annonce source

5. 8 février 2013 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

   BODACC B n° 20130028, annonce 1702 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR · annonce source

6. 25 janvier 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2010-09-30

   BODACC C n° 20120004, annonce 3025 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR · annonce source

7. 4 février 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2009-09-30

   BODACC C n° 20110007, annonce 2371 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR · annonce source

8. 20 novembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2008-09-30

   BODACC C n° 20090087, annonce 3158 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR · annonce source

9. 17 octobre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2007-09-30

   BODACC C n° 20080083, annonce 2804 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR · annonce source

10. 10 avril 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2006-09-30

    BODACC C n° 20080018, annonce 2692 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.