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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Travaux de couverture par éléments » · Entreprises de la commune Ensisheim · Entreprises du département Haut-Rhin

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 10 mars 2011 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20110049, annonce 1970 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR · annonce source

2. 8 novembre 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 23 juin 2009)

   Avis de dépôt de l'état des créances nées après jugement d'ouverture, RG n° 09/00050 n° LJ 18/2009, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

   BODACC A n° 20100154, annonce 3445 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR · annonce source

3. 24 septembre 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 (événement du 23 juin 2009)

   Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

   BODACC A n° 20100186, annonce 1164 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR · annonce source

4. 12 juillet 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 28 septembre 2010)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° 09/00937 ; 4J n° 10/00919 ; date de cessation des paiements : 19 janvier 2009

   BODACC A n° 20100236, annonce 1473 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR · annonce source

5. 15 février 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 20 janvier 2009)

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements 19 janvier 2009, mandataire-judiciaire : SELARL David KOCH, prise en la personne de Maître KOCH David, 4 rue du Conseil Souverain 68027 Colmar Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire-judiciaire

   BODACC A n° 20090032, annonce 1819 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR · annonce source

6. 23 septembre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2007-09-30

   BODACC C n° 20080070, annonce 2606 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.