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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Autres travaux d'installation n.c.a. » · Entreprises de la commune Pacy-sur-Eure · Entreprises du département Eure

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 4 décembre 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 28 mars 2013)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20130072, annonce 1157 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX · annonce source

2. 4 septembre 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de faillite personnelle (événement du 22 novembre 2012)

   Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Laurent SEBIRE pour une durée de 10 ans.

   BODACC A n° 20130069, annonce 2214 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX · annonce source

3. 17 juin 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 3 juin 2010)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 juin 2010 désignant, mandataire judiciaire Sté Guérin Diesbecq en la personne de Maître Guérin, 9 rue Ducy, 27000 Evreux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20100116, annonce 1320 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX · annonce source

4. 8 avril 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 22 juillet 2010)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Sté Guérin Diesbecq en la personne de Maître Guérin, 9 rue Ducy, 27000 Evreux

   BODACC A n° 20100149, annonce 1306 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX · annonce source

5. 1er juillet 2009 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification (événement du 1er mai 2008)

   Changement de forme Augmentation de capital Transfert du siège et de l'établissement principal avec création

   BODACC B n° 20090124, annonce 414 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · annonce source

6. 4 juin 2008 · Créations · Avis initial

   Création

   Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

   BODACC A n° 20080095, annonce 527 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.