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Active (Sirene)

ALERION AVOCATS

SIREN 450 237 854 · Activités juridiques · Paris 7e Arrondissement

ALERION AVOCATS (société d'exercice libéral à responsabilité limitée), SIREN 450237854, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er juillet 2003. Son activité principale déclarée est « Activités juridiques » (code 69.10Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Paris 7e Arrondissement (Paris). Le répertoire recense 2 établissements, dont 1 actif. Tranche d'effectif salarié publiée : 20 à 49 salariés (année 2024).

L'essentiel

Activité déclaréeActivités juridiques (69.10Z)
Établissements1 établissement actif sur 2
Dernier exercice publiéClôture du 31 décembre 2019 · chiffre d'affaires publié : 16 160 022 €
Dernier événement officiel16 septembre 2026 · Modifications diverses (BODACC)
Marchés publics récents13 marchés notifiés depuis 24 mois, le dernier le 2 novembre 2026

Faits datés issus des sources officielles ; chaque ligne mène à son détail et à sa source. Ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la situation de l'entreprise.

Identité

DénominationALERION AVOCATS
SIREN450 237 854
SIRET du siège450 237 854 00028
Catégorie juridiqueSociété d'exercice libéral à responsabilité limitée (5485)
Date de création1er juillet 2003
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 31 décembre 2024
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Tranche d'effectif salarié20 à 49 salariés (année 2024)

La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principaleActivités juridiques (69.10Z)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202569.10Y — Activités juridiques

Toutes les entreprises de l'activité « Activités juridiques » · Entreprises de la commune Paris 7e Arrondissement · Entreprises du département Paris

Établissements (2)

1 actif

Siège

SIRET450 237 854 00028
Adresse137 RUE DE L'UNIVERSITE, 75007 PARIS
ÉtatActif
Établissements fermés (1)
SIRETCommuneActivitéCréation
450 237 854 00010Paris 8e Arrondissement69.10Z1er juillet 2003

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Comptes sociaux (périmètre : l'entreprise) — montants en euros, tels que publiés
ClôtureDuréeTypeChiffre d'affairesVar. CARésultat netEBEMarge nette*Confidentialité
31/12/201912 mois*Complets16 160 022 €-0,8 %177 880 €492 920 €1,1 %Publics
31/12/201812 mois*Complets16 293 905 €+7,2 %256 925 €536 954 €1,6 %Publics
31/12/201712 mois*Complets15 194 996 €—234 895 €442 869 €1,5 %Publics
31/12/2016Non publiéeComplets13 565 218 €—94 678 €69 207 €0,7 %Publics

* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.

DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.

Bilan déposé

Bilan déposé au registre national des entreprises — montants en euros, tels que publiés
Poste31/12/2019
complet · 12 mois
31/12/2018
complet · 12 mois
31/12/2017
complet · 12 mois
31/12/2016
complet · 12 mois
Total du bilan8 978 349 €9 237 280 €8 829 921 €7 730 481 €
Capitaux propres4 206 051 €4 028 092 €3 771 246 €3 416 351 €
Capital social1 666 956 €1 666 956 €1 666 956 €1 610 352 €
Emprunts et dettes financières1 758 205 €1 990 190 €2 078 502 €1 670 212 €
Disponibilités1 035 984 €1 633 165 €1 420 988 €1 453 647 €
Stocks1 060 398 €1 051 747 €994 146 €838 757 €
Créances clients4 516 068 €4 261 070 €3 930 884 €3 230 583 €
Dettes fournisseurs915 660 €839 605 €895 548 €839 452 €
Charges de personnel8 241 891 €8 731 691 €7 885 051 €6 882 672 €
Impôts et taxes322 133 €324 111 €304 625 €302 484 €
Charges financières7 461 €2 155 €4 378 €5 372 €

« — » : valeur non publiée dans le bilan déposé, ou case non lisible. Ces montants décrivent des exercices passés et ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise ; les comptes déposés font foi.

INPI, registre national des entreprises, comptes annuels publics (bilans complets et simplifiés) — data.inpi.fr, conditions de réutilisation des données de l'INPI, stock collecté le 25 octobre 2026. Comptes confidentiels et consolidés non repris.

Annonces officielles (44)

  1. 16 septembre 2026 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20260177, annonce 1156 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris · annonce source

  2. 12 avril 2026 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20260070, annonce 5122 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris · annonce source

  3. 4 mars 2026 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    modification survenue sur le capital (diminution) et l'administration

    BODACC B n° 20260043, annonce 1075 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris · annonce source

  4. 30 juillet 2025 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    modification survenue sur le capital (diminution), la forme juridique, l'administration et changement de statut juridique

    BODACC B n° 20250144, annonce 2331 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris · annonce source

  5. 24 avril 2025 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration

    BODACC B n° 20250080, annonce 1190 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris · annonce source

  6. 24 janvier 2025 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20250017, annonce 1922 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris · annonce source

  7. 25 septembre 2024 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20240186, annonce 1410 · Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · annonce source

  8. 15 mai 2024 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20240093, annonce 1232 · Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · annonce source

  9. 17 mars 2024 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    modification survenue sur la forme juridique et changement de statut juridique

    BODACC B n° 20240054, annonce 1795 · Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · annonce source

  10. 19 juillet 2023 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    modification survenue sur le capital (diminution) et l'administration

    BODACC B n° 20230137, annonce 1562 · Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · annonce source

  11. 31 octobre 2022 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    modification survenue sur le capital (augmentation)

    BODACC B n° 20220212, annonce 1982 · Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · annonce source

  12. 4 août 2022 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20220150, annonce 3145 · Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · annonce source

  13. 24 juin 2022 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    modification survenue sur la dénomination et le capital (diminution)

    BODACC B n° 20220122, annonce 955 · Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · annonce source

  14. 3 décembre 2021 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    modification survenue sur le capital (augmentation)

    BODACC B n° 20210235, annonce 1531 · Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · annonce source

  15. 27 juillet 2021 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20210144, annonce 1738 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

  16. 27 juillet 2021 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    modification survenue sur le capital (diminution)

    BODACC B n° 20210144, annonce 1737 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

  17. 13 novembre 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2018-12-31

    BODACC C n° 20200221, annonce 5549 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

  18. 13 novembre 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2017-12-31

    BODACC C n° 20200221, annonce 5548 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

  19. 30 octobre 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2019-12-31

    BODACC C n° 20200212, annonce 2557 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

  20. 14 août 2020 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20200157, annonce 894 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

  21. 26 février 2020 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    modification survenue sur le capital (augmentation)

    BODACC B n° 20200040, annonce 1447 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

  22. 26 octobre 2018 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20180205, annonce 1395 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

  23. 23 septembre 2018 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20180181, annonce 1003 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

  24. 3 mai 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2016-12-31

    BODACC C n° 20180080, annonce 6367 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

  25. 9 mars 2017 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20170048, annonce 1902 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

  26. 28 juillet 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2015-12-31

    BODACC C n° 20160073, annonce 6098 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

  27. 5 avril 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2015-08-31

    BODACC C n° 20160035, annonce 5800 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

  28. 17 octobre 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2014-12-31

    BODACC C n° 20150106, annonce 9516 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

  29. 27 août 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2014-12-31

    BODACC C n° 20150085, annonce 10244 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

  30. 28 novembre 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2013-12-31

    BODACC C n° 20140090, annonce 13969 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

  31. 4 septembre 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2012-12-31

    BODACC C n° 20130064, annonce 5184 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

  32. 30 août 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2012-12-31

    BODACC C n° 20130059, annonce 9608 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

  33. 4 février 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2011-12-31

    BODACC C n° 20130007, annonce 9911 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

  34. 28 novembre 2012 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20120230, annonce 1501 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

  35. 26 septembre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-12-31

    BODACC C n° 20110065, annonce 8612 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

  36. 25 août 2011 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20110164, annonce 2175 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

  37. 4 juillet 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-12-31

    BODACC C n° 20110035, annonce 7901 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

  38. 4 juillet 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-12-31

    BODACC C n° 20110035, annonce 7900 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

  39. 21 juin 2011 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    modification survenue sur le capital (augmentation)

    BODACC B n° 20110119, annonce 1004 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

  40. 2 août 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-12-31

    BODACC C n° 20100043, annonce 9660 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

  41. 10 septembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-12-31

    BODACC C n° 20090065, annonce 5910 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

  42. 7 avril 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-12-31

    BODACC C n° 20090024, annonce 8205 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

  43. 20 mai 2008 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    modification survenue sur le capital (augmentation)

    BODACC B n° 20080084, annonce 656 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

  44. 23 janvier 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2006-12-31

    BODACC C n° 20080003, annonce 7273 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 69.10Z) dans le département Paris, dans l'ordre du répertoire.

Marchés publics attribués (13)

Marchés dont l'entreprise est titulaire (identifiant SIRET publié)
NotificationObjetAcheteurNatureMontant notifié
2 novembre 2026Marché subséquent pour l’assistance juridique à la maîtrise d’ouvrage pour le projet de transformation du centre à Ivry/Paris XIIIAGENCE METROPOLITAINE DES DECHETS MENAGERSMarché200 000 €
27 juillet 2026ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE DANS LE CADRE DE LA PROCEDURE DE RENOUVELLEMENT DU CONTRAT POUR L'EXPLOITATION, L'ENTRETIEN, LA RENOVATION ET LA MAINTENANCE DES ECLAIRAGES ET ILLUMINATIONS DE LA VILLE D'AVIGNON (SANS CP)COMMUNE D AVIGNONMarché151 946 € · 5 titulaires
13 juillet 2026Lot 1 : Réalisation d’une mission d’assistance à la maitrise d’ouvrage sur le plan juridique pour le projet de transformation du centre à Ivry/Paris XIII/ La consultation est passée suivant une procédure adaptée du fait de la typologie de service principale de la consultation (CPV de 79100000-5 à 79140000-7 [services juridiques], inclus dans l’avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques) – lots 1 à 3 et compte tenu de l’intérêt de définir les limites de prestations et l’articulation des lots 3 et 4 pour les sujets juridiques et financiers fortement imbriqués dans le montage concessif. Les présents lots prennent la forme d’un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents conformément aux articles R2162-2 1°et R2162-7 à 12 du Code de la commande publique et sont passés en procédure adaptée en application des articles L2123-1 2° et R2123-1 3° du Code de la commande publique. - Lot 1 : Réalisation d’un...AGENCE METROPOLITAINE DES DECHETS MENAGERSMarché200 000 €
13 juillet 2026Lot 1 : Réalisation d’une mission d’assistance à la maitrise d’ouvrage sur le plan juridique pour le projet de transformation du centre à Ivry/Paris XIII/ La consultation est passée suivant une procédure adaptée du fait de la typologie de service principale de la consultation (CPV de 79100000-5 à 79140000-7 [services juridiques], inclus dans l’avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques) – lots 1 à 3 et compte tenu de l’intérêt de définir les limites de prestations et l’articulation des lots 3 et 4 pour les sujets juridiques et financiers fortement imbriqués dans le montage concessif. Les présents lots prennent la forme d’un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents conformément aux articles R2162-2 1°et R2162-7 à 12 du Code de la commande publique et sont passés en procédure adaptée en application des articles L2123-1 2° et R2123-1 3° du Code de la commande publique. - Lot 1 : Réalisation d’un...AGENCE METROPOLITAINE DES DECHETS MENAGERSMarché200 000 €
13 juillet 2026Lot n°2 : Réalisation d’une mission AMO pour la reconstruction du centre de traitement des déchets_ROMAINVILLEAGENCE METROPOLITAINE DES DECHETS MENAGERSMarché241 500 €
24 juin 2026BDC-LOT1 MISS° D'ENGAGEMENT JURIDIQUE SOUS LA FORME D'UNE SEMOPAGENCE METROPOLITAINE DES DECHETS MENAGERSMarché580 000 €
24 juin 2026AC-LOT1 MISS° D'ENGAGEMENT JURIDIQUE SOUS LA FORME D'UNE SEMOPAGENCE METROPOLITAINE DES DECHETS MENAGERSMarché580 000 €
11 mai 2026Lot 2 : Réalisation d’une mission d’assistance à la maitrise d’ouvrage sur le plan juridique pour le projet de Romainville-Bobigny/ La consultation est passée suivant une procédure adaptée du fait de la typologie de service principale de la consultation (CPV de 79100000-5 à 79140000-7 [services juridiques], inclus dans l’avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques) – lots 1 à 3 et compte tenu de l’intérêt de définir les limites de prestations et l’articulation des lots 3 et 4 pour les sujets juridiques et financiers fortement imbriqués dans le montage concessif. Les présents lots prennent la forme d’un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents conformément aux articles R2162-2 1°et R2162-7 à 12 du Code de la commande publique et sont passés en procédure adaptée en application des articles L2123-1 2° et R2123-1 3° du Code de la commande publique. - Lot 2 : Réalisation d’une mission d’assistance ...AGENCE METROPOLITAINE DES DECHETS MENAGERSMarché300 000 €
11 mai 2026Lot 2 : Réalisation d’une mission d’assistance à la maitrise d’ouvrage sur le plan juridique pour le projet de Romainville-Bobigny/ La consultation est passée suivant une procédure adaptée du fait de la typologie de service principale de la consultation (CPV de 79100000-5 à 79140000-7 [services juridiques], inclus dans l’avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques) – lots 1 à 3 et compte tenu de l’intérêt de définir les limites de prestations et l’articulation des lots 3 et 4 pour les sujets juridiques et financiers fortement imbriqués dans le montage concessif. Les présents lots prennent la forme d’un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents conformément aux articles R2162-2 1°et R2162-7 à 12 du Code de la commande publique et sont passés en procédure adaptée en application des articles L2123-1 2° et R2123-1 3° du Code de la commande publique. - Lot 2 : Réalisation d’une mission d’assistance ...AGENCE METROPOLITAINE DES DECHETS MENAGERSMarché300 000 €
11 mars 2026AMO PERFORMANCE ENERGETIQUE ET ENVIRONNEMENTALE ECLAIRAGECOMMUNE DE BRUNOYMarché3 000 000 € · 4 titulaires
9 octobre 2025Accompagnement stratégique et juridique des projets Climate Data Hub et Previz0REGION CENTRE-VAL DE LOIREMarché227 000 € · 2 titulaires
19 juin 2025AMO SUIVI JURIDIQUE PROJET INTELIGENCE ARTIFICIELLE URBA IACA COMMUNAUTE PARIS-SACLAYMarché112 000 €
13 mai 2025Prestations d’appui à l’administration dans le cas de restructurations et/ou de transformations d’entreprises ("repreneurs") - Appui juridiqueSECRETARIAT GENERAL DES MINISTERES ECONOMIQUES ET FINANCIERSMarché80 000 €

Le montant notifié est le montant prévu au contrat (parfois un maximum pour un accord-cadre). Il ne correspond ni à un chiffre d'affaires encaissé ni à une preuve de solvabilité ; pour un marché à plusieurs titulaires, il est partagé. Somme des montants des marchés à titulaire unique (sur l'ensemble des 13 marchés) : 2 793 500 €.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.