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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Transports routiers de fret interurbains » · Entreprises de la commune Fosses · Entreprises du département Val-d'Oise

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 15 juillet 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 29 juin 2012)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20120135, annonce 1207 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

2. 4 décembre 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'interdiction de gérer (événement du 28 mars 2011)

   Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. KIPANGA Wemby pour une durée de 7 ans.

   BODACC A n° 20110072, annonce 4483 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

3. 1er juin 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 16 décembre 2009)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20100003, annonce 2219 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

4. 29 décembre 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 9 décembre 2009)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20090250, annonce 2646 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

5. 6 septembre 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 25 mai 2009)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 janvier 2008 désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20090108, annonce 1831 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

6. 8 janvier 2009 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Cessation d'activité de la société à compter du 31 décembre 2008.

   BODACC B n° 20090005, annonce 1964 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.