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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Collecte et traitement des eaux usées » · Entreprises de la commune Nice · Entreprises du département Alpes-Maritimes

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 13 octobre 2019 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 (événement du 17 juillet 2019)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20190198, annonce 2501 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · annonce source

2. 11 octobre 2019 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement accordant un délai pour déposer la liste des créances (événement du 12 juillet 2019)

   accorde un nouveau délai pour le dépôt de l'état des créances jusqu'au 30/06/2019

   BODACC A n° 20190197, annonce 1157 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · annonce source

3. 26 juillet 2019 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 17 juillet 2019)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20190143, annonce 1643 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · annonce source

4. 19 avril 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire (événement du 6 avril 2017)

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 avril 2017, désignant, liquidateur SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

   BODACC A n° 20170076, annonce 1439 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · annonce source

5. 9 février 2016 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification de représentant..

   BODACC B n° 20160027, annonce 187 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · annonce source

6. 7 janvier 2016 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification de représentant..

   BODACC B n° 20160004, annonce 78 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · annonce source

7. 23 décembre 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2014-12-31

   BODACC C n° 20150133, annonce 719 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · annonce source

8. 8 novembre 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2013-12-31

   BODACC C n° 20140084, annonce 1184 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · annonce source

9. 19 octobre 2014 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification de représentant.

   BODACC B n° 20140201, annonce 84 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · annonce source

10. 7 mai 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2012-12-31

    BODACC C n° 20140026, annonce 645 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · annonce source

11. 4 septembre 2010 · Procédures collectives · Avis initial

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 (événement du 22 mars 2010)

    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20100069, annonce 1054 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · annonce source

12. 17 février 2010 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de plan de redressement (événement du 28 janvier 2010)

    Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Taddei-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice.

    BODACC A n° 20100033, annonce 1109 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · annonce source

13. 11 septembre 2008 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 23 octobre 2008)

    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 octobre 2008 désignant administrateur Me Huertas Xavier 4 Rue de l'Opéra 06359 Nice avec les pouvoirs : assistance, mandataire judiciaire SCP Taddei-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20080205, annonce 1262 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · annonce source

14. 23 janvier 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2005-12-31

    BODACC C n° 20080003, annonce 215 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · annonce source

15. 23 janvier 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2006-12-31

    BODACC C n° 20080003, annonce 216 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · annonce source

16. 23 janvier 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2004-12-31

    BODACC C n° 20080003, annonce 214 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

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