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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Nice · Entreprises du département Alpes-Maritimes

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 27 octobre 2026 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   BODACC B n° 20260206, annonce 819 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nice · annonce source

2. 9 mai 2026 · Procédures collectives · Avis initial

   Autre jugement et ordonnance (événement du 30 avril 2026)

   Clôture la procédure de sauvegarde - Constate que l'exécution du plan de sauvegarde est achevée met fin à la mission du commissaire à l'exécution du plan et prononce la clôture de la procédure de sauvegarde pour bonne exécution du plan. - N° RG : 13/00061

   BODACC A n° 20260088, annonce 3707 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Nice · annonce source

3. 13 septembre 2023 · Modifications diverses · Avis rectificatif

   Modification

   Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.

   BODACC B n° 20230176, annonce 109 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nice · annonce source

4. 29 août 2023 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.

   BODACC B n° 20230165, annonce 121 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nice · annonce source

5. 20 avril 2023 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification (événement du 17 octobre 2007)

   transfert du siège social.

   BODACC B n° 20230078, annonce 63 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nice · annonce source

6. 13 décembre 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 28 mai 2015)

   Avis de dépôt de la liste des créances articles L624- 1 du Code du Commerce déposée au Tribunal de Grande Instance de Nice ; dépôt de l'état des créances le 28 mai 2015 au Tribunal de Grande Instance de Nice ; tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans un délai d'un mois à compter de la publication

   BODACC A n° 20150240, annonce 1217 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE · annonce source

7. 25 août 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement arrêtant le plan de sauvegarde (événement du 30 juillet 2015)

   Jugement a mis fin à la période d'observation et à la mission de l'administrateur judiciaire et arrêté un plan de sauvegarde selon les modalités suivantes ; remboursement de 100 % des créances restantes vérifiées et admises à titre définitif, dans les deux mois de leur admission définitive ; paiement des frais de justice et des éventuelles dettes postérieures à l'ouverture de la sauvegarde judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la date du jugement ; représentant des créanciers (éventuellement) : SCP TADDEI FERRARI FUNEL prise en la personne de Maître FUNEL, mandataire judiciaire re

   BODACC A n° 20150161, annonce 1274 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE · annonce source

8. 29 mars 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Autre jugement et ordonnance (événement du 9 mars 2015)

   Jugement prolongeant a titre exceptionnel la période d'observation ouverte dans la procédure de sauvegarde pour une durée de six mois soit jusqu'au 11 août 2015 ; représentant des créanciers (éventuellement) : SCP TADDEI FERRARI FUNEL, 54, rue Gioffredo, 06000 Nice

   BODACC A n° 20150062, annonce 1346 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE · annonce source

9. 23 septembre 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Autre jugement et ordonnance (événement du 21 juillet 2014)

   Jugement ordonnant la prolongation de la période d'observation pour une durée de six mois dans la procédure de sauvegarde ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître HUERTAS (Xavier), administrateur judiciaire avec mission d'assistance, 4, rue de l'Opéra, 06300 Nice ; représentant des créanciers (éventuellement) : SCP TADDEI FERRARI FUNEL prise en la personne de Maître FUNEL, mandataire judiciaire, 54, rue Gioffredo, 06000 Nice

   BODACC A n° 20140182, annonce 1175 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE · annonce source

10. 4 juin 2014 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde (événement du 11 février 2014)

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde et d'une période d'observation de six mois ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître HUERTAS (Xavier), administrateur judiciaire avec mission d'assistance du débiteur, 1, rue Alexandre Mari, 06300 Nice ; représentant des créanciers : SCP TADDEI-FERRARI-FUNEL prise en la personne de Maître FUNEL, mandataire judiciaire, 54, rue Gioffredo, 06000 Nice ; ce même jugement fixe à douze mois le délai dans lequel le représentant des créanciers devra établir la liste des créances déclarées conformément à l'article L624-1 du Code du Commerce

    BODACC A n° 20140068, annonce 1476 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE · annonce source

11. 29 mai 2009 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification du nom, nom d'usage, prénom ou de la dénomination. Modification de représentant.

    BODACC B n° 20090102, annonce 118 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 41.10D) dans le département Alpes-Maritimes, dans l'ordre du répertoire.

• S.C.I. LANTANA · Nice
• S.C.I. AGATHEA · Nice
• CHATEAU DERIEUX · Grasse
• SCI DOMAINE DES PREISSES · Nice
• S.C.V. VILLA GARIBALDI · Valbonne
• FONCIERE SAINT MARCEL · Antibes