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Active (Sirene)

AIX'ACTES NOTAIRES

SIREN 951 567 486 · Activités juridiques · Aix-en-Provence

AIX'ACTES NOTAIRES (société d'exercice libéral par action simplifiée), SIREN 951567486, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 12 avril 2023. Son activité principale déclarée est « Activités juridiques » (code 69.10Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône). Le répertoire recense 1 établissement, dont 1 actif. Tranche d'effectif salarié publiée : 1 ou 2 salariés (année 2024).

Identité

DénominationAIX'ACTES NOTAIRES
SIREN951 567 486
SIRET du siège951 567 486 00018
Catégorie juridiqueSociété d'exercice libéral par action simplifiée (5785)
Date de création12 avril 2023
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 24 novembre 2025
Dernier traitement Sirene22 décembre 2025
Tranche d'effectif salarié1 ou 2 salariés (année 2024)

La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principaleActivités juridiques (69.10Z)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202569.10Y — Activités juridiques

Toutes les entreprises de l'activité « Activités juridiques » · Entreprises de la commune Aix-en-Provence · Entreprises du département Bouches-du-Rhône

Établissements (1)

1 actif

Siège

SIRET951 567 486 00018
Adresse4 PLACE JEANNE D'ARC, 13100 AIX-EN-PROVENCE
ÉtatActif

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Comptes sociaux (périmètre : l'entreprise) — montants en euros, tels que publiés
ClôtureDuréeTypeChiffre d'affairesVar. CARésultat netEBEMarge nette*Confidentialité
31/12/202412 mois*Complets470 605 €—119 014 €157 746 €25,3 %Publics
31/12/2023Non publiéeComplets315 696 €—105 522 €135 151 €33,4 %Publics

* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.

DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.

Bilan déposé

Bilan déposé au registre national des entreprises — montants en euros, tels que publiés
Poste31/12/2024
complet · 12 mois
31/12/2023
complet · 9 mois
Total du bilan777 115 €673 224 €
Capitaux propres526 731 €487 963 €
Capital social382 000 €382 000 €
Emprunts et dettes financières184 442 €116 963 €
Disponibilités341 493 €225 192 €
Stocks4 054 €2 276 €
Créances clients8 466 €6 542 €
Dettes fournisseurs7 668 €6 879 €
Charges de personnel205 513 €113 907 €
Impôts et taxes10 828 €7 529 €
Charges financières2 366 €812 €

« — » : valeur non publiée dans le bilan déposé, ou case non lisible. Ces montants décrivent des exercices passés et ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise ; les comptes déposés font foi.

INPI, registre national des entreprises, comptes annuels publics (bilans complets et simplifiés) — data.inpi.fr, conditions de réutilisation des données de l'INPI, stock collecté le 25 octobre 2026. Comptes confidentiels et consolidés non repris.

Annonces officielles (6)

  1. 2 octobre 2026 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2025-12-31

    BODACC C n° 20260189, annonce 843 · Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence · annonce source

  2. 26 décembre 2025 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur la dénomination.

    BODACC B n° 20250248, annonce 158 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence · annonce source

  3. 11 novembre 2025 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2024-12-31

    BODACC C n° 20250217, annonce 1652 · Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence · annonce source

  4. 12 août 2025 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur la forme juridique.

    BODACC B n° 20250153, annonce 326 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence · annonce source

  5. 27 février 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2023-12-31

    BODACC C n° 20240040, annonce 542 · Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence · annonce source

  6. 18 octobre 2023 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration.

    BODACC B n° 20230201, annonce 199 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 69.10Z) dans le département Bouches-du-Rhône, dans l'ordre du répertoire.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.