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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Autres transports routiers de voyageurs » · Entreprises de la commune Fontenay-sous-Bois · Entreprises du département Val-de-Marne

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 20 avril 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 4 avril 2012)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20120078, annonce 1522 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · annonce source

2. 28 février 2012 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20120041, annonce 2423 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · annonce source

3. 24 février 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 8 février 2012)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20120039, annonce 2172 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · annonce source

4. 23 octobre 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'interdiction de gérer (événement du 6 octobre 2011)

   Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Khanh Ngoc Tran pour une durée de 3 ans.

   BODACC A n° 20110206, annonce 1282 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · annonce source

5. 28 septembre 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 9 septembre 2010)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20100188, annonce 2152 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · annonce source

6. 28 février 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 10 février 2010)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 juin 2009 désignant liquidateur Selarl Smj 6 bis Boulevard Jean-Baptiste Oudry 94000 Créteil. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20100041, annonce 2825 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL · annonce source

7. 4 janvier 2008 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification du capital.

   BODACC B n° 20080002, annonce 1318 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.