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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé » · Entreprises de la commune Francourville · Entreprises du département Eure-et-Loir

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 30 novembre 2013 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20130230, annonce 456 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES · annonce source

2. 27 novembre 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 12 novembre 2013)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20130228, annonce 1126 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES · annonce source

3. 26 mars 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Autre arrêt de la Cour d'Appel (événement du 17 avril 2012)

   Par arrêt rendu le 31/01/2013, la 13ème Chambre de la Cour d'Appel de Versailles a confirmé la jugement du 17/04/2012 qui a prononcé une interdiction de gérer à l'égard de M. Christophe HENRY sauf sur la durée de l'interdiction de gérer ; statuant à nouveau prononce à l'égard de M. Christophe HENRY, né le 25 février 1964 à Rambouillet, une interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement, soit toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole ou toute personne morale, soit une ou plusieurs de celle-ci, pour une durée de cinq ans. .

   BODACC A n° 20130060, annonce 2085 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES · annonce source

4. 16 mai 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'interdiction de gérer (événement du 17 avril 2012)

   Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Christophe HENRY pour une durée de 10 ans.

   BODACC A n° 20120094, annonce 1914 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES · annonce source

5. 20 juillet 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 29 juin 2011)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL "P.J.A." représentée par Maître JOULAIN 6/8, rue du Docteur Maunoury - 28000 Chartres , et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître Guy PIERRAT.

   BODACC A n° 20110139, annonce 2110 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES · annonce source

6. 6 mai 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 11 mai 2011)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 Juillet 2010 désignant administrateur Maître Guy PIERRAT 24, rue Chanzy - 28000 Chartres avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SELARL "P.J.A" représentée par Maître JOULAIN 6/8, rue du Docteur Maunoury - 28000 Chartres . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20110109, annonce 917 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES · annonce source

7. 8 août 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2008-06-30

   BODACC C n° 20090051, annonce 3838 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES · annonce source

8. 11 juillet 2008 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur l'activité

   BODACC B n° 20080122, annonce 852 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.