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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Travaux de peinture et vitrerie » · Entreprises de la commune Sainte-Bazeille · Entreprises du département Lot-et-Garonne

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 14 décembre 2011 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20110241, annonce 1357 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN · annonce source

2. 12 septembre 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 29 novembre 2011)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20110238, annonce 1896 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN · annonce source

3. 17 octobre 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 5 octobre 2010)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20100202, annonce 1331 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN · annonce source

4. 25 septembre 2008 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 6 novembre 2007)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 06 Novembre 2007 désignant liquidateur Scp Odile Stutz Résidence des Neuf-fontaines - 47200 Marmande . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20080173, annonce 1716 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARMANDE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.