Cessée (Sirene)

AICE BASTERA

SIREN 538 455 031 · Supports juridiques de programmes · Anglet

AICE BASTERA (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 538455031, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 31 décembre 2017. Sa date de création déclarée est le 28 novembre 2011. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Anglet (Pyrénées-Atlantiques). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	AICE BASTERA
SIREN	538 455 031
SIRET du siège	538 455 031 00012
Catégorie juridique	Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création	28 novembre 2011
Catégorie d'entreprise	Non publié

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Cessée — situation en vigueur depuis le 31 décembre 2017
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Caractère employeur	Non publié
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principale	Supports juridiques de programmes (41.10D)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Anglet · Entreprises du département Pyrénées-Atlantiques

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET	538 455 031 00012
Adresse	RESIDENCE AITZINA, 69 AV DE BAYONNE, 64600 ANGLET
État	Fermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Comptes sociaux (périmètre : l'entreprise) — montants en euros, tels que publiés
Clôture	Durée	Type	Chiffre d'affaires	Var. CA	Résultat net	EBE	Marge nette*	Confidentialité
31/12/2016	Non publiée	Complets	0 €	—	2 867 €	4 288 €	—	Publics

* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.

DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.

Annonces officielles (10)

6 mai 2018 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Dissolution de la société
BODACC B n° 20180087, annonce 1792 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE · annonce source
6 mai 2018 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20180087, annonce 1793 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE · annonce source
10 octobre 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2016-12-31
BODACC C n° 20170102, annonce 5642 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE · annonce source
23 mai 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2015-12-31
BODACC C n° 20160050, annonce 6331 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE · annonce source
9 décembre 2015 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration
BODACC B n° 20150237, annonce 1299 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE · annonce source
8 juin 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2014-12-31
BODACC C n° 20150048, annonce 7275 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE · annonce source
30 juillet 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2013-12-31
BODACC C n° 20140045, annonce 9694 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE · annonce source
24 juillet 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2012-12-31
BODACC C n° 20130041, annonce 7504 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE · annonce source
19 octobre 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2011-12-31
BODACC C n° 20120076, annonce 9721 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE · annonce source
12 janvier 2012 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20120008, annonce 1307 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Marchés publics attribués (0)

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.