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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Ingénierie, études techniques » · Entreprises de la commune Serre-les-Sapins · Entreprises du département Doubs

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 4 juillet 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 25 mars 2013)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20130068, annonce 1212 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

2. 11 avril 2013 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20130071, annonce 793 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

3. 6 mars 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 21 mai 2012)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier .

   BODACC A n° 20120105, annonce 780 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

4. 12 septembre 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 28 novembre 2011)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Octobre 2011 désignant mandataire judiciaire La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20110238, annonce 1705 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

5. 20 août 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2010-09-30

   BODACC C n° 20110048, annonce 4813 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

6. 25 mai 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2009-09-30

   BODACC C n° 20100030, annonce 2379 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

7. 30 juillet 2008 · Créations · Avis initial

   Création

   Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

   BODACC A n° 20080133, annonce 449 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.