SIFin
Cessée (Sirene)

AGTD

SIREN 798 776 464 · Dépollution et autres services de gestion des déchets · Ruffey-lès-Echirey

AGTD (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 798776464, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 28 septembre 2021. Sa date de création déclarée est le 1er décembre 2013. Son activité principale déclarée est « Dépollution et autres services de gestion des déchets » (code 39.00Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Ruffey-lès-Echirey (Côte-d'Or). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.

Identité

DénominationAGTD
SIREN798 776 464
SIRET du siège798 776 464 00025
Catégorie juridiqueSociété à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création1er décembre 2013

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneCessée — situation en vigueur depuis le 28 septembre 2021
Dernier traitement Sirene22 mars 2024
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principaleDépollution et autres services de gestion des déchets (39.00Z)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Dépollution et autres services de gestion des déchets » · Entreprises de la commune Ruffey-lès-Echirey · Entreprises du département Côte-d'Or

Établissements (2)

0 actif

Siège

SIRET798 776 464 00025
Adresse4 ALL DES NOURATONS, 21490 RUFFEY-LES-ECHIREY
ÉtatFermé
Établissements fermés (1)
SIRETCommuneActivitéCréation
798 776 464 00017Pontarlier43.21A1er décembre 2013

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (4)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

  1. 7 octobre 2021 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 28 septembre 2021)

    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    BODACC A n° 20210196, annonce 1977 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

  2. 30 novembre 2017 · Procédures collectives · Avis initial

    Dépôt de l'état des créances (événement du 4 juillet 2017)

    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20170230, annonce 1873 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

  3. 22 décembre 2016 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 13 décembre 2016)

    Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 10 Février 2015, désignant liquidateur SELARL MP ASSOCIES représentée par Maître Thibaud POINSARD 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

    BODACC A n° 20160249, annonce 2906 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

  4. 1er juin 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2014-12-31

    BODACC C n° 20160052, annonce 1832 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.