AGENCE DE COHERENCE TERRITORIALE
SIREN 821 411 022 · Ingénierie, études techniques · Chalon-sur-Saône
AGENCE DE COHERENCE TERRITORIALE (sas, société par actions simplifiée), SIREN 821411022, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 26 juin 2017. Sa date de création déclarée est le 21 juin 2016. Son activité principale déclarée est « Ingénierie, études techniques » (code 71.12B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | AGENCE DE COHERENCE TERRITORIALE |
|---|---|
| SIREN | 821 411 022 |
| SIRET du siège | 821 411 022 00014 |
| Catégorie juridique | SAS, société par actions simplifiée (5710) |
| Date de création | 21 juin 2016 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 26 juin 2017 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Ingénierie, études techniques (71.12B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Ingénierie, études techniques » · Entreprises de la commune Chalon-sur-Saône · Entreprises du département Saône-et-Loire
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 821 411 022 00014 |
|---|---|
| Adresse | 6 RUE DENIS PAPIN, 71100 CHALON-SUR-SAONE |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (3)
21 juillet 2017 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20170138, annonce 3001 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE · annonce source
6 juillet 2017 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Dissolution de la société
BODACC B n° 20170128, annonce 1503 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE · annonce source
19 juillet 2016 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20160140, annonce 1176 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.