AERES

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Ingénierie, études techniques » · Entreprises de la commune Giromagny · Entreprises du département Territoire de Belfort

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 2 décembre 2011 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20110233, annonce 1794 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

2. 29 novembre 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 15 novembre 2011)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20110230, annonce 5094 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

3. 13 décembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2009-12-31

   BODACC C n° 20100090, annonce 11553 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

4. 28 juillet 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 6 juillet 2010)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 juin 2010 désignant mandataire judiciaire Maître Jean-Claude Masson espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20100144, annonce 3402 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

5. 12 février 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 16 novembre 2010)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Jean-Claude Masson espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort .

   BODACC A n° 20100233, annonce 2396 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

6. 30 décembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2008-12-31

   BODACC C n° 20090102, annonce 12449 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

7. 25 octobre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2007-12-31

   BODACC C n° 20080089, annonce 12786 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

8. 6 janvier 2008 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Transfert du siège social

   BODACC B n° 20080003, annonce 1716 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.