ADITEC

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Centrales d'achat non alimentaires » · Entreprises de la commune Danjoutin · Entreprises du département Territoire de Belfort

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 16 juillet 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 3 juillet 2013)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20130135, annonce 2820 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

2. 14 juillet 2013 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20130134, annonce 1905 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

3. 18 novembre 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 25 octobre 2010)

   La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20100223, annonce 2218 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

4. 11 mars 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 22 octobre 2010)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20100214, annonce 2684 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

5. 17 février 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 26 janvier 2010)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Jean-Claude Masson Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 BELFORT.

   BODACC A n° 20100033, annonce 1809 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

6. 29 décembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2009-03-31

   BODACC C n° 20090101, annonce 7735 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

7. 17 décembre 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement arrêtant un plan de cession (événement du 1er décembre 2009)

   Jugement arrêtant le plan de cession.

   BODACC A n° 20090243, annonce 3458 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

8. 19 juin 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 2 juin 2009)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Avril 2009 désignant administrateur Scp Laureau-Jeannerot 3, place du 8 Septembre - BP 473 - 25019 Besançon Cedex 06 avec les pouvoirs : , mandataire judiciaire Me Jean-Claude Masson Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20090116, annonce 2861 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

9. 9 novembre 2008 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Transfert du siège social

   BODACC B n° 20080205, annonce 1667 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

10. 7 novembre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-03-31

    BODACC C n° 20080093, annonce 6919 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.