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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Traitement et élimination des déchets dangereux » · Entreprises de la commune Toussieu · Entreprises du département Rhône

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 24 mars 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 11 mars 2011)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20110059, annonce 1330 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

2. 3 août 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement arrêtant un plan de cession (événement du 4 février 2009)

   Jugement arrêtant le plan de cession.

   BODACC A n° 20090047, annonce 1870 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

3. 3 août 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 4 février 2009)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Dubois 32 rue Molière 69006 LYON, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Meynet 49 rue Servient 69003 LYON.

   BODACC A n° 20090047, annonce 1861 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

4. 25 juin 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 18 novembre 2008)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20090120, annonce 2287 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

5. 4 septembre 2008 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 19 mars 2008)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 mars 2008 désignant administrateur Me Meynet 49 rue Servient 69003 LYON, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Dubois 32 rue Molière 69006 LYON. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20080061, annonce 2400 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.