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Active (Sirene)

ADALTYS

SIREN 895 021 038 · Activités juridiques · Lyon 6e Arrondissement

ADALTYS (association d'avocats à responsabilité professionnelle individuelle), SIREN 895021038, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er janvier 2021. Son activité principale déclarée est « Activités juridiques » (code 69.10Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Lyon 6e Arrondissement (Rhône). Le répertoire recense 9 établissements, dont 5 actifs. Tranche d'effectif salarié publiée : 50 à 99 salariés (année 2024).

Identité

DénominationADALTYS
SIREN895 021 038
SIRET du siège895 021 038 00016
Catégorie juridiqueAssociation d'avocats à responsabilité professionnelle individuelle (9224)
Date de création1er janvier 2021
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2021
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Tranche d'effectif salarié50 à 99 salariés (année 2024)

La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principaleActivités juridiques (69.10Z)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202569.10Y — Activités juridiques

Toutes les entreprises de l'activité « Activités juridiques » · Entreprises de la commune Lyon 6e Arrondissement · Entreprises du département Rhône

Établissements (9)

5 actifs

Siège

SIRET895 021 038 00016
Adresse55 BOULEVARD DES BROTTEAUX, 69006 LYON
ÉtatActif
Établissements actifs (4)
SIRETCommuneActivitéCréation
895 021 038 00099Paris 1er Arrondissement69.10Z12 décembre 2024
895 021 038 00065Rennes69.10Z17 juin 2024
895 021 038 00081Marseille 2e Arrondissement69.10Z1er février 2023
895 021 038 00073Bordeaux69.10Z28 avril 2022
Établissements fermés (4)
SIRETCommuneActivitéCréation
895 021 038 00024Bordeaux69.10Z1er janvier 2021
895 021 038 00032Marseille 2e Arrondissement69.10Z1er janvier 2021
895 021 038 00040Paris 2e Arrondissement69.10Z1er janvier 2021
895 021 038 00057Rennes69.10Z1er janvier 2021

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 69.10Z) dans le département Rhône, dans l'ordre du répertoire.

Marchés publics attribués (128)

Marchés dont l'entreprise est titulaire (identifiant SIRET publié) — les 50 plus récents sur 128
NotificationObjetAcheteurNatureMontant notifié
5 août 2026Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'accompagnement technique, juridique et financier de la Régie Loire Connect RéseauLOIRE CONNECT RESEAUMarché1 200 000 € · 3 titulaires
8 juillet 2026Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la création d'une société dédiée à l'exploitation de la ligne ferroviaire le Blanc-ArgentREGION CENTRE-VAL DE LOIREMarché159 200 € · 2 titulaires
7 mai 2026Assistance à maîtrise d’ouvrage juridique, financier et technique en vue de la création d'une Société d’Économie Mixte (S.E.M.) Régionale dédiée aux énergies renouvelables et ses premières filialesREGION REUNIONMarché106 550 € · 3 titulaires
21 avril 2026Prestations de conseil et d'assistance juridique: Lot 3: Lot n°3 : Mobilité et transports publicsMARTINIQUE TRANSPORTMarché20 000 €
31 mars 2026DE LA NOUVELLE CUISINE CENTRALE INTERCOMMUNALE À RIVIÈRE-SALÉECOMMUNAUTE AGGLOMERATION ESPACE SUDMarché57 805 € · 4 titulaires
31 mars 2026PRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE ET REPRESENTATION EN JUSTICE - LOT No1 DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUEDEPARTEMENT DE LA CHARENTEMarché60 000 €
25 mars 202625M008L1_CONSEIL MISE EN OEUVRE PROCEDURES ADMINISTRATIVES REGLEMENTAIRES PROJETS COMPLEXES D AMENAGEMENTSYTRAL MOBILITESMarché300 000 € · 3 titulaires
25 mars 202625M008L3_CONSEIL RESPONSABILITE DE SYTRAL MOBILITES DOMMAGES TRAVAUX ET REPRESENTATION DEVANT JURIDICTIONSSYTRAL MOBILITESMarché100 000 € · 3 titulaires
25 mars 202625M008L2_CONSEIL DOMAINE MAITRISE FONCIERE DES PERSONNES PUBLIQUES ET REPRESENTATION DEVANT LES JURIDICTIONSSYTRAL MOBILITESMarché450 000 € · 4 titulaires
13 mars 2026Elaboration du SCOTCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS HOUDANAISMarché179 363 € · 3 titulaires
9 mars 2026LOT 2 - FB - GESTION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET INTERCOMMUNALITEMETROPOLE NICE COTE D AZURMarché2 000 000 € · 8 titulaires
9 mars 2026LOT 2 - OB000 - GESTION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET INTERCOMMUNALITECOMMUNE DE NICEMarché2 000 000 € · 8 titulaires
9 mars 2026LOT 3 - OB000 -DOMMAGES DE TRAVAUX PUBLICS ET RESPONSABILITE ADMINISTRATIVECOMMUNE DE NICEMarché2 000 000 € · 6 titulaires
9 mars 2026LOT 3-FB-DOMMAGES DE TRAVAUX PUBLICS ET RESPONSABILITE ADMINISTRATIVEMETROPOLE NICE COTE D AZURMarché2 000 000 € · 6 titulaires
9 mars 2026LOT 4-FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET GESTION DES RHCOMMUNE DE NICEMarché2 000 000 € · 6 titulaires
9 mars 2026LOT 10 - OB000 - PROTECTION DES DONNEES ET PROPRIETE INTELLECTUELLECOMMUNE DE NICEMarché2 000 000 € · 4 titulaires
9 mars 2026LOT 4-FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET GESTION DES RHMETROPOLE NICE COTE D AZURMarché2 000 000 € · 6 titulaires
9 mars 2026Mission d'accompagnement à la mise en œuvre de production de logements en bail réel solidaire (BRS)ACTIS OPH DE LA METROPOLE GRENOBLOISEMarché28 295 € · 2 titulaires
9 mars 2026LOT 10- FB -PROTECTION DES DONNEES ET PROPRIETE INTELLECTUELLEMETROPOLE NICE COTE D AZURMarché2 000 000 € · 4 titulaires
9 février 2026PRESTATIONS JURIDIQUES LOT 1 DROIT PUBLIC GENERALCU GRAND BESANCON METROPOLEMarché200 000 € · 4 titulaires
9 février 2026PRESTATIONS JURIDIQUES LOT 2 DROIT DES CONTRATS PUBLICSCOMMUNE DE BESANCONMarché160 000 € · 3 titulaires
9 février 2026PRESTATIONS JURIDIQUES LOT 2 DROIT DES CONTRATS PUBLICSCU GRAND BESANCON METROPOLEMarché160 000 € · 3 titulaires
9 février 2026PRESTATIONS JURIDIQUES LOT 3 DROIT DE LA PLANIFICATION ET DE L'URBANISMECOMMUNE DE BESANCONMarché240 000 € · 4 titulaires
9 février 2026PRESTATIONS JURIDIQUES LOT 1 DROIT PUBLIC GENERALCOMMUNE DE BESANCONMarché200 000 € · 4 titulaires
9 février 2026PRESTATIONS JURIDIQUES LOT 3 DROIT DE LA PLANIFICATION ET DE L'URBANISMECU GRAND BESANCON METROPOLEMarché240 000 € · 4 titulaires
6 janvier 2026PRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE: Lot 2 : Conseil juridique transversal incluant rédaction contractuelle et accompagnement immobilierOFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LIMOGES METROPOLEMarché20 000 € · 4 titulaires
29 décembre 2025Conseils juridiques, assistance et représentation du Grand Annecy en cas de litige précontentieux ou contentieux en matière de droit de l¿urbanisme et de l¿aménagement du territoireGRAND ANNECYMarché1 200 000 €
22 décembre 2025LOT 1 ETUDE DE PREFIGURATION DES SERVICESCC AVALLON, VEZELAY, MORVANMarché82 850 € · 3 titulaires
5 décembre 2025Mission juridique et financière, d'assistance, de conseils et d'accompagnement dans le cadre opérationnel des procédures liées à l'attribution d'une concession d'aménagement pour la ZAC de PERRINCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CAP EXCELLENCEMarché86 583 € · 2 titulaires
5 décembre 2025Mission juridique et financière, d'assistance, de conseils et d'accompagnement dans le cadre opérationnel des procédures liées à l'attribution d'une concession d'aménagement pour la ZAC de PERRINCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CAP EXCELLENCEMarché43 €
18 novembre 2025ETUDE SUR LE DEVENIR LINEAIRE COTIER GUETHARYCA DU PAYS BASQUEMarché269 680 € · 5 titulaires
12 novembre 2025ELABORATION PROJET TERRITOIRE API PERIODE 2025-2034CA AGGLO PAYS D'ISSOIREMarché41 250 € · 3 titulaires
21 octobre 2025Mission de conseils et d'assistance juridique généraleCOMMUNE DE LIBOURNEMarché15 000 €
25 septembre 2025Accompagnement technique, juridique et économique à l'élaboration de plans d'affaire et à la création de sociétés de portage de projets de production d'énergies renouvelablesDEPARTEMENT DU CALVADOSMarché75 400 € · 2 titulaires
23 septembre 2025ASSISTANCE ET CONSEILS JURIDIQUESCOMMUNAUTE DE COMMUNES BEAUJOLAIS PIERRES DOREESMarché40 000 €
15 septembre 2025Étude technico-économique de la mise en oeuvre du Concept Énergétique Territorial Aéroport NordTERRITOIRE D'INNOVATIONMarché57 475 € · 4 titulaires
9 septembre 2025LOT 4 - ASSISTANCE ET CONSEIL JURIDIQUE POUR LE COMPTE DE LA COMMUNE DU CASTELLET - DROIT ADMINISTRATIF GENERAL ET FONCTIONNEMENT DES INSTITUTIONSCOMMUNE LE CASTELLETMarché80 000 €
27 août 2025PRESTATIONS DE SERVICES JURIDIQUES - LOT 1COMMUNE DE PIETROSELLAMarché70 000 €
19 août 20252024-14 ETUDES SOLAIRES RELANCE LOT 1SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DE L'YONNEMarché800 000 € · 4 titulaires
13 août 2025LOT 3 - ASSISTANCE ET CONSEIL JURIDIQUE POUR LE COMPTE DE LA COMMUNE - DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU PERSONNELCOMMUNE LE CASTELLETMarché80 000 €
12 août 2025Le présent marché a pour objet les prestations de services relatives au conseil juridique pour la Caisse nationale des Allocations familiales (Cnaf). Il comprend quatre lots : • Lot 1 : droit privé. Le droit privé comprend le droit civil, le droit de la responsabilité, le droit des contrats, le droit des assurances, le droit des personnes, la procédure civile. • Lot 2 : droit public. Le droit public comprend le droit administratif, le droit de la commande publique, le droit public de la concurrence, la domanialité publique, la procédure administrative, le droit des finances publiques ; • Lot 3 : droit pénal. Le droit pénal comprend, au sens large, le droit pénal spécial, le droit pénal des affaires, le droit pénal du travail, le droit de la presse et de la diffamation, le droit de la répression des fraudes et la procédure pénale ; • Lot 4 : droit de la propriété intellectuelle. Le droit de la propriété intellectuelle et industrielle comprend le droit de la propriété intellectuelle, ...CAISSE NATIONALE DES ALLOCATIONS FAMILIALESMarché30 000 €
5 août 2025Prestations de contrôle régularité de la commande publique au titre des opérations cofinancées par le volet régional du plan stratégique national FEADER 2023-2027REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTEMarché200 000 €
4 août 2025LOT 2 - ASSISTANCE ET CONSEIL JURIDIQUE POUR LE COMPTE DE LA COMMUNE DU CASTELLET - DROIT DE L'URBANISMECOMMUNE LE CASTELLETMarché560 000 €
29 juillet 2025ASSISTANCE JURIDIQUE EN MATIERE DE DROIT PUBLICDEPARTEMENT DE L ARDECHEMarché40 000 €
26 juillet 2025Z220317A00-LOT 2 PERIODE 4 PARTIE A BCDMETROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCEMarché80 000 € · 4 titulaires
25 juillet 2025MARCHE A BDC PERIODE 4METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCEMarché70 000 € · 5 titulaires
25 juillet 2025Z220316A00-LOT1-PARTIE A BDC PERIODE 4METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCEMarché150 000 € · 6 titulaires
11 juillet 2025Droit des affaires : droit des sociétés, droit commercial, droit fiscal SOCIETE PUBLIQUE LOCALE ONE PROVENCE PROMOTIONMarché15 000 €
11 juillet 2025Prestations juridiques de conseil et d'assistance / Lot 2 - DROIT PRIVESOCIETE PUBLIQUE LOCALE ONE PROVENCE PROMOTIONMarché20 000 € · 2 titulaires
11 juillet 2025Prestations juridiques de conseil et d'assistance / Lot 4 - DROIT DE L'URBANISMESOCIETE PUBLIQUE LOCALE ONE PROVENCE PROMOTIONMarché10 000 € · 2 titulaires

Le montant notifié est le montant prévu au contrat (parfois un maximum pour un accord-cadre). Il ne correspond ni à un chiffre d'affaires encaissé ni à une preuve de solvabilité ; pour un marché à plusieurs titulaires, il est partagé. Somme des montants des marchés à titulaire unique (sur l'ensemble des 128 marchés) : 4 864 960 €.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; annonces officielles (BODACC). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.