SIFin
Cessée (Sirene)

AD ARTISANAT

SIREN 499 092 096 · Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment · Ébaty

AD ARTISANAT (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 499092096, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 10 mai 2011. Sa date de création déclarée est le 12 juillet 2007. Son activité principale déclarée est « Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment » (code 43.99C, NAF rév. 2). Son siège est situé à Ébaty (Côte-d'Or). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

DénominationAD ARTISANAT
SIREN499 092 096
SIRET du siège499 092 096 00019
Catégorie juridiqueSociété à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création12 juillet 2007

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneCessée — situation en vigueur depuis le 10 mai 2011
Dernier traitement Sirene22 mars 2024
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principaleTravaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment (43.99C)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment » · Entreprises de la commune Ébaty · Entreprises du département Côte-d'Or

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET499 092 096 00019
Adresse4 PL DE LA FRENAIE, 21190 EBATY
ÉtatFermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (10)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

  1. 12 septembre 2014 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 25 novembre 2014)

    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    BODACC A n° 20140236, annonce 1661 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

  2. 12 octobre 2013 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire (événement du 26 novembre 2013)

    Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Ph. Maître 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon .

    BODACC A n° 20130237, annonce 1656 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

  3. 29 mai 2011 · Radiations · Avis initial

    Radiation du registre

    O

    BODACC B n° 20110105, annonce 651 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

  4. 24 mai 2011 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 10 mai 2011)

    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    BODACC A n° 20110101, annonce 1833 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

  5. 19 avril 2011 · Procédures collectives · Avis initial

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition (événement du 29 mars 2011)

    L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20110077, annonce 2217 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

  6. 7 juillet 2010 · Procédures collectives · Avis initial

    Dépôt de l'état des créances (événement du 1er juin 2010)

    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20100130, annonce 1738 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

  7. 1er juillet 2010 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 18 décembre 2009)

    Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Juin 2009 désignant liquidateur Me Ph. Maître 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

    BODACC A n° 20100004, annonce 1834 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

  8. 16 juin 2010 · Procédures collectives · Avis initial

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 1er juin 2010)

    La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20100115, annonce 3077 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

  9. 8 janvier 2010 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20100005, annonce 223 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

  10. 15 mai 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-09-30

    BODACC C n° 20090031, annonce 2646 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.