Active (Sirene)

ACV

SIREN 431 663 095 · Collecte et traitement des eaux usées · Péronnas

ACV (sas, société par actions simplifiée), SIREN 431663095, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 2 mai 2000. Son activité principale déclarée est « Collecte et traitement des eaux usées » (code 37.00Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Péronnas (Ain). Le répertoire recense 3 établissements, dont 1 actif. Tranche d'effectif salarié publiée : 20 à 49 salariés (année 2024).

Identité

Dénomination	ACV
SIREN	431 663 095
SIRET du siège	431 663 095 00021
Catégorie juridique	SAS, société par actions simplifiée (5710)
Date de création	2 mai 2000
Catégorie d'entreprise	Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Active — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008
Dernier traitement Sirene	6 décembre 2025
Caractère employeur	Non publié
Tranche d'effectif salarié	20 à 49 salariés (année 2024)

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principale	Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 2025	37.00Y — Collecte et traitement des eaux usées

Toutes les entreprises de l'activité « Collecte et traitement des eaux usées » · Entreprises de la commune Péronnas · Entreprises du département Ain

Établissements (3)

1 actif

Siège

SIRET	431 663 095 00021
Adresse	ZAC DES BRUYERES, 635 RUE LAVOISIER, 01960 PERONNAS
État	Actif

Établissements fermés (2)
SIRET	Commune	Activité	Création
431 663 095 00039	Mâcon	37.00Z	30 septembre 2014
431 663 095 00013	Bourg-en-Bresse	37.00Z	2 mai 2000

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Comptes sociaux (périmètre : l'entreprise) — montants en euros, tels que publiés
Clôture	Durée	Type	Chiffre d'affaires	Var. CA	Résultat net	EBE	Marge nette*	Confidentialité
31/12/2024	12 mois*	Complets	Confidentiel	—	753 436 €	Confidentiel	—	Partiellement confidentiels
31/12/2023	12 mois*	Complets	Confidentiel	—	781 015 €	Confidentiel	—	Partiellement confidentiels
31/12/2022	12 mois*	Complets	Confidentiel	—	518 079 €	Confidentiel	—	Partiellement confidentiels
31/12/2021	12 mois*	Complets	5 667 413 €	+20,9 %	563 066 €	1 244 288 €	9,9 %	Publics
31/12/2020	12 mois*	Complets	4 687 633 €	+10,4 %	462 496 €	942 288 €	9,9 %	Publics
31/12/2019	12 mois*	Complets	4 244 482 €	+3,1 %	391 063 €	753 707 €	9,2 %	Publics
31/12/2018	12 mois*	Complets	4 117 551 €	+13,5 %	379 778 €	882 429 €	9,2 %	Publics
31/12/2017	12 mois*	Complets	3 627 732 €	—	185 263 €	539 138 €	5,1 %	Publics
31/12/2016	Non publiée	Complets	3 390 418 €	—	91 490 €	426 107 €	2,7 %	Publics

* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.

DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.

Annonces officielles (31)

2 février 2026 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de l'administration.
BODACC B n° 20260022, annonce 35 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse · annonce source
2 septembre 2025 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2024-12-31
BODACC C n° 20250167, annonce 10 · Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse · annonce source
20 novembre 2024 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration.
BODACC B n° 20240224, annonce 13 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse · annonce source
8 août 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2023-12-31
BODACC C n° 20240153, annonce 51 · Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse · annonce source
17 mars 2024 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur le capital.
BODACC B n° 20240054, annonce 16 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse · annonce source
21 septembre 2023 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2022-12-31
BODACC C n° 20230182, annonce 16 · Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse · annonce source
18 septembre 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2021-12-31
BODACC C n° 20220181, annonce 15 · Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse · annonce source
17 mars 2022 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration, le capital.
BODACC B n° 20220054, annonce 14 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse · annonce source
16 janvier 2022 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'activité, le capital.
BODACC B n° 20220011, annonce 7 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse · annonce source
30 novembre 2021 · Ventes et cessions · Avis initial
PROJET DE FUSION Société absorbante : La société « A.C.V. », Société par Actions Simplifiée au capital de 224.480 € dont le siège social est au 635 rue Lavoisier - ZAC des Bruyères 01960 PERONNAS, identifiée au registre du Commerce et des Sociétés de BOURG EN BRESSE sous le numéro 431 663 095 Sociét
Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
BODACC A n° 20210232, annonce 1 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse · annonce source
7 septembre 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2020-12-31
BODACC C n° 20210174, annonce 14 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source
1er juillet 2021 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration.
BODACC B n° 20210127, annonce 11 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source
11 octobre 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2019-12-31
BODACC C n° 20200198, annonce 11 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source
4 août 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2018-12-31
BODACC C n° 20190149, annonce 37 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source
5 août 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2017-12-31
BODACC C n° 20180142, annonce 52 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source
20 décembre 2017 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'activité
BODACC B n° 20170244, annonce 45 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source
16 août 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2016-12-31
BODACC C n° 20170079, annonce 125 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source
27 septembre 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2015-12-31
BODACC C n° 20160103, annonce 118 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source
30 juin 2016 · Modifications diverses · Avis rectificatif
Modification
Modification survenue sur l'administration
BODACC B n° 20160128, annonce 32 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source
2 juin 2016 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration
BODACC B n° 20160108, annonce 15 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source
13 novembre 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2014-12-31
BODACC C n° 20150118, annonce 50 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source
23 décembre 2014 · Ventes et cessions · Avis initial
Vente ou cession
Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
BODACC A n° 20140246, annonce 1102 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON · annonce source
4 décembre 2014 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration
BODACC B n° 20140233, annonce 6 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source
7 octobre 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2013-12-31
BODACC C n° 20140076, annonce 79 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source
14 octobre 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2012-12-31
BODACC C n° 20130074, annonce 96 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source
12 novembre 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2011-12-31
BODACC C n° 20120083, annonce 158 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source
30 décembre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2010-12-31
BODACC C n° 20110093, annonce 84 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source
20 décembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2009-12-31
BODACC C n° 20100091, annonce 136 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source
4 février 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2008-12-31
BODACC C n° 20100007, annonce 72 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source
4 février 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2007-12-31
BODACC C n° 20100007, annonce 71 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source
22 mars 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2006-12-31
BODACC C n° 20080015, annonce 81 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 37.00Z) dans le département Ain, dans l'ordre du répertoire.

CALIPS'EAU · Loyettes
VALVERT REGIONALE D ASSAINISSEMENT · Crottet
P E A G E · Neyron
NOVAPRO'S · Toussieux
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SERVIMO BOURGOGNE · Feillens

Marchés publics attribués (9)

Marchés dont l'entreprise est titulaire (identifiant SIRET publié)
Notification	Objet	Acheteur	Nature	Montant notifié
17 juillet 2026	ENTRETIEN DES RESEAUX HUMIDES ET DES OUVRAGES ASSOCIES	SYNDICAT MIXTE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES-ORGANOM	Marché	700 000 €
17 juillet 2026	ENTRETIEN DES RESEAUX HUMIDES ET DES OUVRAGES ASSOCIES	SYNDICAT MIXTE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES-ORGANOM	Marché	700 000 €
1er janvier 2025	Prestations de maintenance préventive et curative des équipements techniques du patrimoine de Logidia. - Réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales – fosses septiques	LOGIDIA SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE	Marché	33 520 €
24 décembre 2024	PRESTATION DE CURAGE DES RESEAUX D EAUX USEES ET D EAUX PLUVIALES	DEPARTEMENT DE L AIN	Marché	2 000 000 €
24 décembre 2024	prestations de curage des réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales dans les bâtiments du Département de l’Ain	DEPARTEMENT DE L AIN	Marché	2 000 000 €
22 juillet 2024	Entretien préventif et curatif des réseaux d'eaux usées, eaux pluviales, séparateurs d'hydrocarbures et micro-station	SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS	Marché	53 588 €
18 décembre 2023	ENTRETIEN DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF - LOT No2 - PRESTATION DE CURAGE, DEBOUCHAGE SUR LE RESEAU D'ASSAINISSEMENT OU EN STATION D'EPURATION	CC DE LA VEYLE	Marché	50 000 €
18 décembre 2023	ENTRETIEN DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF - LOT No1 - ENTRETIEN DES INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF	CC DE LA VEYLE	Marché	55 000 €
18 décembre 2023	ENTRETIEN DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF - LOT No1 - ENTRETIEN DES INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF -	CC DE LA VEYLE	Marché	55 000 €

Le montant notifié est le montant prévu au contrat (parfois un maximum pour un accord-cadre). Il ne correspond ni à un chiffre d'affaires encaissé ni à une preuve de solvabilité ; pour un marché à plusieurs titulaires, il est partagé. Somme des montants des marchés à titulaire unique (sur l'ensemble des 9 marchés) : 5 647 108 €.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.