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Active (Sirene)

ACTOJURIS

SIREN 509 838 116 · Activités juridiques · Caen

ACTOJURIS (société d'exercice libéral à responsabilité limitée), SIREN 509838116, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 15 janvier 2009. Son activité principale déclarée est « Activités juridiques » (code 69.10Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Caen (Calvados). Le répertoire recense 6 établissements, dont 4 actifs. Tranche d'effectif salarié publiée : 10 à 19 salariés (année 2024).

Identité

DénominationACTOJURIS
SIREN509 838 116
SIRET du siège509 838 116 00069
Catégorie juridiqueSociété d'exercice libéral à responsabilité limitée (5485)
Date de création15 janvier 2009
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 17 octobre 2018
Dernier traitement Sirene18 juin 2026
Tranche d'effectif salarié10 à 19 salariés (année 2024)

La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principaleActivités juridiques (69.10Z)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202569.10Y — Activités juridiques

Toutes les entreprises de l'activité « Activités juridiques » · Entreprises de la commune Caen · Entreprises du département Calvados

Établissements (6)

4 actifs

Siège

SIRET509 838 116 00069
Adresse4 AVENUE PERE CHARLES DE FOUCAULD, 14000 CAEN
ÉtatActif
Établissements actifs (3)
SIRETCommuneActivitéCréation
509 838 116 00028Vire Normandie69.10Z15 janvier 2009
509 838 116 00036Bayeux69.10Z15 janvier 2009
509 838 116 00051Thury-Harcourt-le-Hom69.10Z15 janvier 2009
Établissements fermés (2)
SIRETCommuneActivitéCréation
509 838 116 00010Caen69.10Z15 janvier 2009
509 838 116 00044Condé-en-Normandie69.10Z15 janvier 2009

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Comptes sociaux (périmètre : l'entreprise) — montants en euros, tels que publiés
ClôtureDuréeTypeChiffre d'affairesVar. CARésultat netEBEMarge nette*Confidentialité
31/12/202512 mois*CompletsConfidentiel—195 637 €Confidentiel—Partiellement confidentiels
31/12/202412 mois*CompletsConfidentiel—320 604 €Confidentiel—Partiellement confidentiels
31/12/202312 mois*CompletsConfidentiel—365 297 €Confidentiel—Partiellement confidentiels
31/12/202212 mois*CompletsConfidentiel—142 184 €Confidentiel—Partiellement confidentiels
31/12/202112 mois*CompletsConfidentiel—43 240 €Confidentiel—Partiellement confidentiels
31/12/202012 mois*CompletsConfidentiel—55 821 €Confidentiel—Partiellement confidentiels
31/12/201912 mois*CompletsConfidentiel—276 570 €Confidentiel—Partiellement confidentiels
31/12/201812 mois*CompletsConfidentiel—220 019 €Confidentiel—Partiellement confidentiels
31/12/201712 mois*CompletsConfidentiel—250 812 €Confidentiel—Partiellement confidentiels
31/12/2016Non publiéeCompletsConfidentiel—327 486 €Confidentiel—Partiellement confidentiels

* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.

DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.

Annonces officielles (18)

  1. 4 août 2026 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2025-12-31

    BODACC C n° 20260146, annonce 1728 · Greffe du Tribunal de Commerce de caen · annonce source

  2. 23 juin 2026 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2024-12-31

    BODACC C n° 20260117, annonce 1832 · Greffe du Tribunal de Commerce de caen · annonce source

  3. 9 juin 2026 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration, le capital.

    BODACC B n° 20260107, annonce 1337 · Greffe du Tribunal de Commerce de Caen · annonce source

  4. 10 décembre 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2023-12-31

    BODACC C n° 20240238, annonce 596 · Greffe du Tribunal de Commerce de caen · annonce source

  5. 2 juillet 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2022-12-31

    BODACC C n° 20240126, annonce 1555 · Greffe du Tribunal de Commerce de caen · annonce source

  6. 4 octobre 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2021-12-31

    BODACC C n° 20220192, annonce 1326 · Greffe du Tribunal de Commerce de caen · annonce source

  7. 15 mars 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2020-12-31

    BODACC C n° 20220052, annonce 729 · Greffe du Tribunal de Commerce de caen · annonce source

  8. 27 janvier 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2019-12-31

    BODACC C n° 20210018, annonce 385 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN · annonce source

  9. 10 décembre 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2018-12-31

    BODACC C n° 20190237, annonce 1170 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN · annonce source

  10. 30 octobre 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2017-12-31

    BODACC C n° 20180202, annonce 1251 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN · annonce source

  11. 28 septembre 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2016-12-31

    BODACC C n° 20170099, annonce 2470 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN · annonce source

  12. 14 décembre 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2015-12-31

    BODACC C n° 20160133, annonce 1201 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN · annonce source

  13. 16 mai 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2014-12-31

    BODACC C n° 20160048, annonce 669 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN · annonce source

  14. 4 novembre 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2013-12-31

    BODACC C n° 20140083, annonce 3203 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN · annonce source

  15. 24 juillet 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2012-12-31

    BODACC C n° 20130041, annonce 2279 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN · annonce source

  16. 22 août 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2011-12-31

    BODACC C n° 20120052, annonce 3157 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN · annonce source

  17. 2 novembre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-12-31

    BODACC C n° 20110077, annonce 1856 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN · annonce source

  18. 2 septembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-12-31

    BODACC C n° 20100052, annonce 2697 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 69.10Z) dans le département Calvados, dans l'ordre du répertoire.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.