SIFin
Active (Sirene)

ACTIV'PERMIS

SIREN 795 318 922 · Enseignement de la conduite · Bernay

ACTIV'PERMIS (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 795318922, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 9 septembre 2013. Son activité principale déclarée est « Enseignement de la conduite » (code 85.53Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Bernay (Eure). Le répertoire recense 2 établissements, dont 1 actif.

Identité

DénominationACTIV'PERMIS
SIREN795 318 922
SIRET du siège795 318 922 00023
Catégorie juridiqueSociété à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création9 septembre 2013
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 1er juin 2019
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principaleEnseignement de la conduite (85.53Z)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202585.53Y — Enseignement de la conduite

Toutes les entreprises de l'activité « Enseignement de la conduite » · Entreprises de la commune Bernay · Entreprises du département Eure

Établissements (2)

1 actif

Siège

SIRET795 318 922 00023
Adresse37 BOULEVARD DUBUS, 27300 BERNAY
ÉtatActif
Établissements fermés (1)
SIRETCommuneActivitéCréation
795 318 922 00015Bernay85.53Z9 septembre 2013

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (16)

  1. 9 juillet 2026 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2025-12-31

    BODACC C n° 20260129, annonce 3982 · Greffe du Tribunal de Commerce de bernay · annonce source

  2. 29 juillet 2025 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2024-12-31

    BODACC C n° 20250143, annonce 9415 · Greffe du Tribunal de Commerce de bernay · annonce source

  3. 2 août 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2023-12-31

    BODACC C n° 20240149, annonce 2694 · Greffe du Tribunal de Commerce de bernay · annonce source

  4. 24 août 2023 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2022-12-31

    BODACC C n° 20230162, annonce 1498 · Greffe du Tribunal de Commerce de bernay · annonce source

  5. 29 septembre 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2021-12-31

    BODACC C n° 20220189, annonce 1572 · Greffe du Tribunal de Commerce de bernay · annonce source

  6. 26 août 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2020-12-31

    BODACC C n° 20210166, annonce 1230 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY · annonce source

  7. 26 juillet 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2019-12-31

    BODACC C n° 20200143, annonce 388 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY · annonce source

  8. 15 septembre 2019 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Nouveau siège.

    BODACC B n° 20190178, annonce 390 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY · annonce source

  9. 16 août 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2018-12-31

    BODACC C n° 20190157, annonce 2988 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY · annonce source

  10. 17 août 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2017-12-31

    BODACC C n° 20180150, annonce 1116 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY · annonce source

  11. 29 juin 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2016-12-31

    BODACC C n° 20170054, annonce 1214 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY · annonce source

  12. 31 août 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2015-12-31

    BODACC C n° 20160092, annonce 2646 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY · annonce source

  13. 26 août 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2014-12-31

    BODACC C n° 20150084, annonce 4802 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY · annonce source

  14. 30 janvier 2015 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20150021, annonce 490 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY · annonce source

  15. 21 février 2014 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification (événement du 3 janvier 2014)

    Mise en activité de la société

    BODACC B n° 20140037, annonce 476 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY · annonce source

  16. 29 octobre 2013 · Créations · Avis initial

    Cette société n'exerce aucune activité

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

    BODACC A n° 20130209, annonce 177 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 85.53Z) dans le département Eure, dans l'ordre du répertoire.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.