ACTIV'PERMIS
SIREN 795 318 922 · Enseignement de la conduite · Bernay
ACTIV'PERMIS (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 795318922, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 9 septembre 2013. Son activité principale déclarée est « Enseignement de la conduite » (code 85.53Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Bernay (Eure). Le répertoire recense 2 établissements, dont 1 actif.
Identité
| Dénomination | ACTIV'PERMIS |
|---|---|
| SIREN | 795 318 922 |
| SIRET du siège | 795 318 922 00023 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 9 septembre 2013 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 1er juin 2019 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 6 décembre 2025 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
Activité déclarée
| Activité principale | Enseignement de la conduite (85.53Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 85.53Y — Enseignement de la conduite |
Toutes les entreprises de l'activité « Enseignement de la conduite » · Entreprises de la commune Bernay · Entreprises du département Eure
Établissements (2)
1 actifSiège
| SIRET | 795 318 922 00023 |
|---|---|
| Adresse | 37 BOULEVARD DUBUS, 27300 BERNAY |
| État | Actif |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 795 318 922 00015 | Bernay | 85.53Z | 9 septembre 2013 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (16)
9 juillet 2026 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2025-12-31
BODACC C n° 20260129, annonce 3982 · Greffe du Tribunal de Commerce de bernay · annonce source
29 juillet 2025 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2024-12-31
BODACC C n° 20250143, annonce 9415 · Greffe du Tribunal de Commerce de bernay · annonce source
2 août 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2023-12-31
BODACC C n° 20240149, annonce 2694 · Greffe du Tribunal de Commerce de bernay · annonce source
24 août 2023 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2022-12-31
BODACC C n° 20230162, annonce 1498 · Greffe du Tribunal de Commerce de bernay · annonce source
29 septembre 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2021-12-31
BODACC C n° 20220189, annonce 1572 · Greffe du Tribunal de Commerce de bernay · annonce source
26 août 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2020-12-31
BODACC C n° 20210166, annonce 1230 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY · annonce source
26 juillet 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2019-12-31
BODACC C n° 20200143, annonce 388 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY · annonce source
15 septembre 2019 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Nouveau siège.
BODACC B n° 20190178, annonce 390 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY · annonce source
16 août 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2018-12-31
BODACC C n° 20190157, annonce 2988 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY · annonce source
17 août 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2017-12-31
BODACC C n° 20180150, annonce 1116 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY · annonce source
29 juin 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2016-12-31
BODACC C n° 20170054, annonce 1214 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY · annonce source
31 août 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2015-12-31
BODACC C n° 20160092, annonce 2646 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY · annonce source
26 août 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2014-12-31
BODACC C n° 20150084, annonce 4802 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY · annonce source
30 janvier 2015 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration
BODACC B n° 20150021, annonce 490 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY · annonce source
21 février 2014 · Modifications diverses · Avis initial
Modification (événement du 3 janvier 2014)
Mise en activité de la société
BODACC B n° 20140037, annonce 476 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY · annonce source
29 octobre 2013 · Créations · Avis initial
Cette société n'exerce aucune activité
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
BODACC A n° 20130209, annonce 177 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Entreprises voisines
Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 85.53Z) dans le département Eure, dans l'ordre du répertoire.
- CONDUITE PRO · Évreux
- AUTO-ECOLE 66 · Pacy-sur-Eure
- AUTO ECOLE PIERRE MILON · Bernay
- AUTO ECOLE DU CENTRE · Le Vaudreuil
- TAVARES J & E · Vernon
- O.K DRIVE · Saint-Sébastien-de-Morsent
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.