ACTIS NOTAIRES
SIREN 913 600 235 · Activités juridiques · Bletterans
ACTIS NOTAIRES (sas, société par actions simplifiée), SIREN 913600235, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 17 mai 2022. Son activité principale déclarée est « Activités juridiques » (code 69.10Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Bletterans (Jura). Le répertoire recense 1 établissement, dont 1 actif. Tranche d'effectif salarié publiée : 6 à 9 salariés (année 2024).
Identité
| Dénomination | ACTIS NOTAIRES |
|---|---|
| SIREN | 913 600 235 |
| SIRET du siège | 913 600 235 00018 |
| Catégorie juridique | SAS, société par actions simplifiée (5710) |
| Date de création | 17 mai 2022 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 4 mai 2023 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 6 décembre 2025 |
| Tranche d'effectif salarié | 6 à 9 salariés (année 2024) |
La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Activités juridiques (69.10Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 69.10Y — Activités juridiques |
Toutes les entreprises de l'activité « Activités juridiques » · Entreprises de la commune Bletterans · Entreprises du département Jura
Établissements (1)
1 actifSiège
| SIRET | 913 600 235 00018 |
|---|---|
| Adresse | 24 B R D'AMONT, 39140 BLETTERANS |
| État | Actif |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (3)
22 juin 2023 · Modifications diverses · Avis initial
Modification (événement du 4 mai 2023)
Mise en activité de la société.
BODACC B n° 20230119, annonce 1483 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier · annonce source
15 septembre 2022 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de la dénomination.
BODACC B n° 20220179, annonce 1381 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier · annonce source
25 mai 2022 · Créations · Avis initial
Cette société n'exerce aucune activité.
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
BODACC A n° 20220102, annonce 925 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Entreprises voisines
Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 69.10Z) dans le département Jura, dans l'ordre du répertoire.
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Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.