ACTION TOPO PROJET 3D

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Ingénierie, études techniques » · Entreprises de la commune Salles-et-Pratviel · Entreprises du département Haute-Garonne

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 14 février 2020 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 11 février 2020)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20200032, annonce 3025 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

2. 12 juillet 2019 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'interdiction de gérer (événement du 4 juillet 2019)

   Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Toth Eric pour une durée de 10 ans

   BODACC A n° 20190133, annonce 1463 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

3. 2 février 2018 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 30 janvier 2018)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selas Egide Prise en la Personne de Me Yann Branco-Fernandes 4 place du Pilat 31800 Saint-Gaudens.

   BODACC A n° 20180023, annonce 1702 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

4. 13 décembre 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 30 novembre 2017)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 juillet 2017, désignant mandataire judiciaire Selas Egide Prise en la Personne de Me Yann Branco-Fernandes 4 place du Pilat 31800 Saint-Gaudens. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

   BODACC A n° 20170239, annonce 3808 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

5. 16 février 2016 · Créations · Avis initial

   Création

   Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

   BODACC A n° 20160032, annonce 458 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.