ACTION SSI

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Ingénierie, études techniques » · Entreprises de la commune Toulouse · Entreprises du département Haute-Garonne

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 22 juin 2018 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 14 juin 2018)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20180118, annonce 2784 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

2. 9 février 2018 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 1er février 2018)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20180028, annonce 1198 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

3. 16 octobre 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement arrêtant un plan de cession (événement du 30 septembre 2014)

   Jugement arrêtant le plan de cession.

   BODACC A n° 20140199, annonce 1140 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

4. 16 octobre 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 30 septembre 2014)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Dutot Jocelyne 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse cedex 6, et mettant fin à la mission de l'administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Fourquie 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse.

   BODACC A n° 20140199, annonce 1131 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

5. 30 mai 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde (événement du 20 mai 2014)

   Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire et désignant administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Fourquie 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion.

   BODACC A n° 20140103, annonce 1225 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

6. 20 février 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 31 janvier 2014)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20140036, annonce 1588 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

7. 2 décembre 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2012-12-31

   BODACC C n° 20130088, annonce 5369 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

8. 28 mars 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde (événement du 19 mars 2013)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Fourquie 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Dutot 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20130062, annonce 1388 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

9. 2 janvier 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2011-12-31

   BODACC C n° 20130001, annonce 5293 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

10. 14 novembre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-12-31

    BODACC C n° 20110079, annonce 1923 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

11. 18 mai 2011 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de l'administration.

    BODACC B n° 20110097, annonce 874 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

12. 26 juillet 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-12-31

    BODACC C n° 20100042, annonce 3359 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

13. 16 juillet 2010 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Nouveau siège.

    BODACC B n° 20100136, annonce 697 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

14. 3 mai 2009 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20090086, annonce 220 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.