ACTI MOUSS'UP SYSTEM
SIREN 509 433 892 · Autres travaux de finition · École-Valentin
ACTI MOUSS'UP SYSTEM (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 509433892, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er janvier 2009. Son activité principale déclarée est « Autres travaux de finition » (code 43.39Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à École-Valentin (Doubs). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | ACTI MOUSS'UP SYSTEM |
|---|---|
| SIREN | 509 433 892 |
| SIRET du siège | 509 433 892 00023 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 1er janvier 2009 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 1er août 2010 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
Activité déclarée
| Activité principale | Autres travaux de finition (43.39Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Autres travaux de finition » · Entreprises de la commune École-Valentin · Entreprises du département Doubs
Établissements (2)
0 actifSiège
| SIRET | 509 433 892 00023 |
|---|---|
| Adresse | LE MASTER, 27 RUE DE CHATILLON, 25480 ECOLE-VALENTIN |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 509 433 892 00015 | Besançon | 43.39Z | 1er janvier 2009 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (5)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
25 octobre 2012 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20120207, annonce 863 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
16 octobre 2012 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 1er octobre 2012)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20120200, annonce 1772 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
18 octobre 2011 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 3 octobre 2011)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Septembre 2011 désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
BODACC A n° 20110202, annonce 1756 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
11 août 2010 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Transfert du siège social
BODACC B n° 20100154, annonce 764 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
2 janvier 2009 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20090001, annonce 352 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.