ACTI-DEM

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Transports routiers de fret interurbains » · Entreprises de la commune Saint-Sever-de-Saintonge · Entreprises du département Charente-Maritime

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 25 avril 2021 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 15 avril 2021)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20210081, annonce 2467 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES · annonce source

2. 26 avril 2020 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 1er avril 2020)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20200082, annonce 800 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES · annonce source

3. 24 avril 2020 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 15 avril 2020)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20200081, annonce 1039 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES · annonce source

4. 14 avril 2019 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire (événement du 4 avril 2019)

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 février 2019, désignant, liquidateur Selarl Marie-Adeline Rousselot-Gegoue 9 Rue Audry de Puyravault 17300 Rochefort.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.Nature de la procédure d'insolvabilité : Principale.Délai pour former recours : 10 jours.Juridiction compétente pou

   BODACC A n° 20190074, annonce 2319 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES · annonce source

5. 27 février 2018 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20180040, annonce 124 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME · annonce source

6. 31 octobre 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de plan de redressement (événement du 16 octobre 2014)

   Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Rousselot-Gegoue 9 Rue Audry de Puyravault 17300 Rochefort.

   BODACC A n° 20140210, annonce 972 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES · annonce source

7. 13 juillet 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 26 juin 2014)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20140133, annonce 469 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES · annonce source

8. 29 mai 2013 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification de l'adresse du siège.

   BODACC B n° 20130101, annonce 185 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES · annonce source

9. 8 février 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 18 juillet 2013)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire Me Rousselot-Gegoue 9 Rue Audry de Puyravault 17300 Rochefort. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20130148, annonce 1983 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES · annonce source

10. 23 août 2012 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur le nom commercial

    BODACC B n° 20120162, annonce 1012 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE · annonce source

11. 26 mars 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2011-09-30

    BODACC C n° 20120018, annonce 1624 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE · annonce source

12. 10 juin 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-09-30

    BODACC C n° 20110031, annonce 1514 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE · annonce source

13. 12 décembre 2010 · Ventes et cessions · Avis initial

    Vente ou cession

    Achat d'un fonds par le locataire-gérant personne morale

    BODACC A n° 20100240, annonce 291 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES · annonce source

14. 9 décembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-03-31

    BODACC C n° 20090092, annonce 1607 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE · annonce source

15. 4 février 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-03-31

    BODACC C n° 20090012, annonce 1489 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE · annonce source

16. 13 janvier 2009 · Immatriculations · Avis initial

    Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social hors ressort. Société à responsabilité limitée suite transfert du siège dans le ressort avec un gérant Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social hors ressort.

    BODACC A n° 20090008, annonce 202 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROCHEFORT · annonce source

17. 24 juillet 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-03-31

    BODACC C n° 20080047, annonce 2423 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME · annonce source

18. 8 juillet 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2006-03-31

    BODACC C n° 20080044, annonce 1541 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME · annonce source

19. 25 mars 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2005-03-31

    BODACC C n° 20080016, annonce 839 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.