ACTI DECORS

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Travaux de peinture et vitrerie » · Entreprises de la commune Gravigny · Entreprises du département Eure

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 15 juillet 2020 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20200135, annonce 871 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · annonce source

2. 12 juillet 2020 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 2 juillet 2020)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20200134, annonce 1351 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · annonce source

3. 1er juin 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 20 décembre 2012)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Berel Marc 31 Rue Henry 76500 Elbeuf. Autorise le maitien de l'activité jusqu'au 15 janvier 2013

   BODACC A n° 20130004, annonce 1502 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX · annonce source

4. 22 juillet 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 5 juillet 2012)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 3 juillet 2012 désignant administrateur SELARL Facques Hess Bourbouloux représentée par Me Hess 80 Rue Nungesser et Coli ZAC DU LONG BUISSON N2 27930 Guichainville avec les pouvoirs : d'assister la débitrice dans tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Me Berel Marc 31 Rue Henry 76500 Elbeuf. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20120140, annonce 1345 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX · annonce source

5. 14 février 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2009-12-31

   BODACC C n° 20110009, annonce 2415 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX · annonce source

6. 9 juillet 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2008-08-31

   BODACC C n° 20090042, annonce 3421 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · annonce source

7. 21 juillet 2008 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification (événement du 1er août 2006)

   Augmentation de capital

   BODACC B n° 20080127, annonce 361 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · annonce source

8. 18 avril 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2007-08-31

   BODACC C n° 20080020, annonce 3862 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.