ACTI BATI
SIREN 831 092 531 · Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment · Fraisses
ACTI BATI (sas, société par actions simplifiée), SIREN 831092531, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 30 novembre 2022. Sa date de création déclarée est le 10 juillet 2017. Son activité principale déclarée est « Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment » (code 43.99C, NAF rév. 2). Son siège est situé à Fraisses (Loire). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | ACTI BATI |
|---|---|
| SIREN | 831 092 531 |
| SIRET du siège | 831 092 531 00027 |
| Catégorie juridique | SAS, société par actions simplifiée (5710) |
| Date de création | 10 juillet 2017 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 30 novembre 2022 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment (43.99C) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment » · Entreprises de la commune Fraisses · Entreprises du département Loire
Établissements (2)
0 actifSiège
| SIRET | 831 092 531 00027 |
|---|---|
| Adresse | 1 RUE DES COLOMBES, 42490 FRAISSES |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 831 092 531 00019 | Unieux | 43.99C | 10 juillet 2017 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
| Clôture | Durée | Type | Chiffre d'affaires | Var. CA | Résultat net | EBE | Marge nette* | Confidentialité |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 31/12/2021 | Non publiée | Complets | 103 595 € | — | 3 498 € | 4 954 € | 3,4 % | Publics |
* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.
DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.
Bilan déposé
| Poste | 31/12/2021 complet · 12 mois |
|---|---|
| Total du bilan | 41 423 € |
| Capitaux propres | 30 334 € |
| Capital social | 15 000 € |
| Disponibilités | 23 921 € |
| Dettes fournisseurs | 595 € |
| Charges de personnel | 58 152 € |
| Impôts et taxes | 967 € |
« — » : valeur non publiée dans le bilan déposé, ou case non lisible. Ces montants décrivent des exercices passés et ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise ; les comptes déposés font foi.
INPI, registre national des entreprises, comptes annuels publics (bilans complets et simplifiés) — data.inpi.fr, conditions de réutilisation des données de l'INPI, stock collecté le 25 octobre 2026. Comptes confidentiels et consolidés non repris.
Annonces officielles (7)
5 mars 2023 · Radiations · Avis initial
Avis initial
BODACC B n° 20230045, annonce 1667 · Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne · annonce source
22 décembre 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2021-12-31
BODACC C n° 20220248, annonce 6736 · Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne · annonce source
5 mai 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2020-12-31
BODACC C n° 20220088, annonce 4777 · Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne · annonce source
28 mai 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2019-12-31
BODACC C n° 20200102, annonce 3714 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE · annonce source
13 juin 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2018-12-31
BODACC C n° 20190112, annonce 2852 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE · annonce source
3 juin 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2017-12-31
BODACC C n° 20180099, annonce 1068 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE · annonce source
1er août 2017 · Ventes et cessions · Avis initial
- Acte ssp en date du 30/06/2017 Apport d'un fonds artisanal de Monsieur CIVEZ Sezai.
Apport d'un établissement principal (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
BODACC A n° 20170145, annonce 433 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.