SIFin
Cessée (Sirene)

ACTI BATI

SIREN 831 092 531 · Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment · Fraisses

ACTI BATI (sas, société par actions simplifiée), SIREN 831092531, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 30 novembre 2022. Sa date de création déclarée est le 10 juillet 2017. Son activité principale déclarée est « Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment » (code 43.99C, NAF rév. 2). Son siège est situé à Fraisses (Loire). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.

Identité

DénominationACTI BATI
SIREN831 092 531
SIRET du siège831 092 531 00027
Catégorie juridiqueSAS, société par actions simplifiée (5710)
Date de création10 juillet 2017

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneCessée — situation en vigueur depuis le 30 novembre 2022
Dernier traitement Sirene22 mars 2024
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principaleTravaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment (43.99C)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment » · Entreprises de la commune Fraisses · Entreprises du département Loire

Établissements (2)

0 actif

Siège

SIRET831 092 531 00027
Adresse1 RUE DES COLOMBES, 42490 FRAISSES
ÉtatFermé
Établissements fermés (1)
SIRETCommuneActivitéCréation
831 092 531 00019Unieux43.99C10 juillet 2017

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Comptes sociaux (périmètre : l'entreprise) — montants en euros, tels que publiés
ClôtureDuréeTypeChiffre d'affairesVar. CARésultat netEBEMarge nette*Confidentialité
31/12/2021Non publiéeComplets103 595 €—3 498 €4 954 €3,4 %Publics

* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.

DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.

Bilan déposé

Bilan déposé au registre national des entreprises — montants en euros, tels que publiés
Poste31/12/2021
complet · 12 mois
Total du bilan41 423 €
Capitaux propres30 334 €
Capital social15 000 €
Disponibilités23 921 €
Dettes fournisseurs595 €
Charges de personnel58 152 €
Impôts et taxes967 €

« — » : valeur non publiée dans le bilan déposé, ou case non lisible. Ces montants décrivent des exercices passés et ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise ; les comptes déposés font foi.

INPI, registre national des entreprises, comptes annuels publics (bilans complets et simplifiés) — data.inpi.fr, conditions de réutilisation des données de l'INPI, stock collecté le 25 octobre 2026. Comptes confidentiels et consolidés non repris.

Annonces officielles (7)

  1. 5 mars 2023 · Radiations · Avis initial

    Avis initial

    BODACC B n° 20230045, annonce 1667 · Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne · annonce source

  2. 22 décembre 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2021-12-31

    BODACC C n° 20220248, annonce 6736 · Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne · annonce source

  3. 5 mai 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2020-12-31

    BODACC C n° 20220088, annonce 4777 · Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne · annonce source

  4. 28 mai 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2019-12-31

    BODACC C n° 20200102, annonce 3714 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE · annonce source

  5. 13 juin 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2018-12-31

    BODACC C n° 20190112, annonce 2852 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE · annonce source

  6. 3 juin 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2017-12-31

    BODACC C n° 20180099, annonce 1068 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE · annonce source

  7. 1er août 2017 · Ventes et cessions · Avis initial

    - Acte ssp en date du 30/06/2017 Apport d'un fonds artisanal de Monsieur CIVEZ Sezai.

    Apport d'un établissement principal (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

    BODACC A n° 20170145, annonce 433 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.